Rapport n°2306 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. (Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende), déposé le jeudi 7 mars 2024
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.