Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, n° 2308, déposé le jeudi 7 mars 2024.
Projet de loi, n° 2308
16e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, n° 2308, déposé le jeudi 7 mars 2024.