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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
85 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
81 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
91 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
125 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
184 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article 2 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 12 février 2024
11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
136 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 BIS A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
90 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
15 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
70 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
187 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
189 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse