- Texte visé : Projet de loi n°2014, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter le titre du projet par les mots :
« et à améliorer l’accompagnement des victimes ».
Le projet de loi contient des dispositions qui permettront de mieux lutter contre les dérives sectaires, mettant ainsi en oeuvre le troisième axe de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.
Il permet également, à travers ses différentes mesures, de mieux accueillir, accompagner et soutenir les victimes de dérives sectaires, traduisant là le deuxième axe de cette stratégie nationale. Peuvent ainsi être mentionnés, à titre d’exemple, l’élargissement des associations susceptibles de se constituer partie civile pour accompagner les victimes, ou encore la nouvelle incrimination prévue à l’article 1er du texte, qui permettra une meilleure indemnisation des victimes.
Le présent amendement propose donc de modifier le titre du projet de loi, afin de refléter plus fidèlement son contenu.