Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870, déposée le vendredi 17 novembre 2023.

  Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870, déposée le vendredi 17 novembre 2023.

  Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 17 novembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1870

      Voir les 26 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870), n° 1898, déposé le mardi 21 novembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mardi 21 novembre 2023

          Texte de la commission, n° 1898-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.

          Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870)., n° 1898-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.

    Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
  • Amendements déposés sur le texte n° 1898

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 19 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 23 novembre 2023

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables le 23 novembre 2023, T.A. n° 192

  Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 11h10

Loi n°2023-1252 du mardi 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Publiée au Journal Officiel du mercredi 27 décembre 2023