Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 17 novembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 26 décembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870, déposée le vendredi 17 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870, déposée le vendredi 17 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 21 novembre 2023Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870), n° 1898, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 16h00
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Texte de la commissionMardi 21 novembre 2023Texte de la commission, n° 1898-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870)., n° 1898-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 23 novembre 2023Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 11h10
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2023
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Rapport de la commissionMercredi 6 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 6 décembre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143)., n° 173, déposé le mercredi 6 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 18 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143)., n° 173, déposé le mercredi 6 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00
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Texte adopté ✔️Lundi 18 décembre 2023
Promulgation de la loi
Mardi 26 décembre 2023
Publiée au Journal Officiel du mercredi 27 décembre 2023
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Baromètre de l'application des lois