Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le lundi 16 janvier 2023 L'auteur de la proposition M. Sebastien Pla 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le lundi 16 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le rapporteur M. Jean-Jacques Lozach Com. Culture, éducation et communication Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241), n° 699 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241), n° 700 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport le 15 juin 2023, T.A. n° 136 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h14 1ère lecture
