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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241
, déposé(e) le lundi 16 janvier 2023
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241
, déposé(e) le lundi 16 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juin 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 juin 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h14
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Claudia Rouaux , rapporteure.
Nomination : mercredi 31 janvier 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396), n° 2203
- Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 11h45
Dépot : mercredi 14 février 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20
Dépot : mercredi 14 février 2024
Amendements déposés sur le texte n° 1396
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20
Amendements déposés sur le texte n° 2203
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3374 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue : 104
Pour l'adoption : 207
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport le 29 février 2024, T.A. n° 244
- Mise en ligne : jeudi 29 février 2024 à 12h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 mars 2024 [sur le site Légifrance]