Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 16 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 16 janvier 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 8 mars 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 16 janvier 2023
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241, déposée le lundi 16 janvier 2023.
Première lecture au Sénat
Lundi 16 janvier 2023
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241, déposée le lundi 16 janvier 2023.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 janvier 2023
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Rapport de la commissionMercredi 7 juin 2023
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Texte de la commissionMercredi 7 juin 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241)., n° 700, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241)., n° 700, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h14
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 juin 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396), n° 2203, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 11h45
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission, n° 2203-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396)., n° 2203-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 29 février 2024
Promulgation de la loi
Vendredi 8 mars 2024
Publiée au Journal Officiel du samedi 9 mars 2024
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Baromètre de l'application des lois