Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396, déposée le jeudi 15 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1396
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396, déposée le jeudi 15 juin 2023.
