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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054 , déposé(e) le lundi 15 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 15 janvier 2024 à 16h35

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel , rapporteure.

Nomination : mercredi 17 janvier 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054), n° 2071
  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 16h15
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2071-A0
  • Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2024 à 14h50
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 janvier 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071), n° 2209
  • Mise en ligne : mardi 27 février 2024 à 16h15
Dépot : mercredi 14 février 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2209-A0
  • Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 17h00
Dépot : mercredi 14 février 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 2071
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 10h30 VI CR

    - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2071).

  • Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt