Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071), n° 2209-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.

Texte de la commission, n° 2209-A0 (Sommaire)
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