Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/12/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046 , déposé(e) le mardi 26 décembre 2023 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Mattei Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Marina Ferrari, M. Romain Daubié, M. Mickaël Cosson, Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Frédéric Zgainski. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046 , déposé(e) le mardi 26 décembre 2023 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 18 janvier 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3219 sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 91 Nombre de suffrages exprimés : 71 Majorité absolue : 36 Pour l'adoption : 65 Contre : 6 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement le 18 janvier 2024, T.A. n° 227 Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2024 à 15h30 Dépôt
