Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 décembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 26 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046, déposée le mardi 26 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 26 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046, déposée le mardi 26 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 18 janvier 2024Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2024 à 15h30