Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement le 18 janvier 2024, T.A. n° 227.

Résolution, T.A. n° 227 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 16ème législature
Voir la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.