Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h30