Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Accord
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Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 juillet 2023
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Consultation citoyenne
La commission a ouvert une consultation citoyenne pour permettre aux associations d'apporter une contribution écrite dans le cadre de l'examen de la proposition de loi. La consultation est désormais close.
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 28 novembre 2023Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 18h00
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Texte de la commissionMardi 28 novembre 2023Texte de la commission, n° 1925-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 17h15
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Chapitre 1er : Encourager et mieux reconnaÎtre l’engagement bÉnÉvole et le volontariat
Article 1er : Ouverture des droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) à certains bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an
Article 1er bis (nouveau)
Possibilité pour les retraités de continuer à mobiliser l’ensemble des droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour financer des actions de formation leur permettant d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions de volontaires, bénévoles ou sapeurs‑pompiers volontaires [AC32 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Possibilité pour les associations d’abonder le compte personnel de formation de leurs adhérents à travers le compte d’engagement citoyen [AC30 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Article 1er ter (nouveau)
Information de chaque bénévole, par l’association à laquelle il adhère, sur les conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen [AC31 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]
Article 2 : Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif
Elargissement du congé de citoyenneté aux bénévoles œuvrant au sein d’une association déclarée depuis au moins un an et remplissant les autres conditions pour en bénéficier [AC53 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 3 : Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés
Allongement de la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences de deux à trois ans [AC64 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 4 : Valorisation, dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat
Chapitre II : Simplifier la vie associative
Article 5 : Possibilité pour les communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations
Rédaction globale de l’article tenant compte d’amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 [AC51 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 6 : Simplification des conditions de prêt entre associations
Suppression de l’obligation de certification des comptes de l’organisme prêteur par un commissaire aux comptes [AC55 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 7 : Harmonisation et élargissement des causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels
Article 7 bis (nouveau)
Pérennisation dans la loi du réseau national d’appui « Guid'Asso » [amendements identiques AC61 de M. Bataillon, rapporteur, et AC48 de M. Raux (Ecolo-NUPES)]
Article 7 ter (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole, de simplifier la vie des associations et de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles [AC62 de M. Bataillon, rapporteur]
Article 8 : Gage financier
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 31 janvier 2024
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er février 2024
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Rapport de la commissionMercredi 6 mars 2024
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Texte de la commissionMercredi 6 mars 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309)., n° 387, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309)., n° 387, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2344, déposée le jeudi 14 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 20h00
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ConvocationJeudi 14 mars 2024Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 28 mars 2024
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 28 mars 2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2415, déposé le jeudi 28 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 14h30
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 28 mars 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative., n° 481, déposé le jeudi 28 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 0h00
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 28 mars 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative., n° 2415-A0, déposé le jeudi 28 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 18h45
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMardi 2 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative., n° 481, déposé le jeudi 28 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 2 avril 2024
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 8 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative., n° 2415-A0, déposé le jeudi 28 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 8 avril 2024
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Publiée au Journal Officiel du mardi 16 avril 2024
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Baromètre de l'application des lois