Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative le 8 avril 2024, T.A. n° 281.
Proposition de loi, T.A. n° 281
16e législature
