Proposition de loi, n° 1601

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Proposition de loi, n° 1601 (Sommaire)

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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