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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
47	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
13	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4, alinéa 1	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
49	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 8	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
22	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
44	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
10	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
45	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
48	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
35	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
64	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
16	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 3	Renaissance Mme Lysiane Métayer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
72	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
1	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
71	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
66	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
6	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Julien Odoul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
40	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
39	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
65	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article 7 TER	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
25	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1925	30 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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