Proposition de loi, n° 2344

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2344, déposée le jeudi 14 mars 2024.

Proposition de loi, n° 2344 (Sommaire)

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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