Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2344, déposée le jeudi 14 mars 2024.
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, n° 2344, déposée le jeudi 14 mars 2024.