Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Guiniot , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h35 CR

    - Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n° 1437)