Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 21 juin 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juin 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juin 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 6 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juin 2023
(16e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437, déposé le mercredi 21 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
-
Accord international
-
Etude d'impact
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juin 2023
(16e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437, déposé le mercredi 21 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 juin 2023
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 15 novembre 2023Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437), n° 1858, déposé le mercredi 15 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 20 novembre 2023 à 11h39
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 23 novembre 2023
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 23 novembre 2023Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 9h30
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2023
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°145), n° 338, déposé le mercredi 14 février 2024.
-
Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°145)., n° 339, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 28 février 2024
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°145)., n° 339, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Mercredi 28 février 2024
Promulgation de la loi
Mercredi 6 mars 2024
-
Baromètre de l'application des lois