Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

Projet de ratification des traités et conventions

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437 , déposé(e) le mercredi 21 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24

Le rapporteur

M. Michel Guiniot

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Guiniot , rapporteur.

Nomination : mardi 13 juin 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h35 CR

- Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n° 1437)