Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437, déposé le mercredi 21 juin 2023.

  Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 1437, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

    Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437, déposé le mercredi 21 juin 2023.

  Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 juin 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 novembre 2023

          Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437), n° 1858, déposé le mercredi 15 novembre 2023.

          Mise en ligne : lundi 20 novembre 2023 à 11h39
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 novembre 2023

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 23 novembre 2023

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière le 23 novembre 2023, T.A. n° 190

  Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 9h30

Loi n°2024-174 du mercredi 6 mars 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

Publiée au Journal Officiel du jeudi 7 mars 2024