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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437
, déposé(e) le mercredi 21 juin 2023
- Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437
, déposé(e) le mercredi 21 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h24
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h35 CR
- Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n° 1437)