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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 avril 2023
Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 540
, déposé(e) le mercredi 19 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Hervé Maurey , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 4 mai 2023
Texte de la commission
Dépot : jeudi 4 mai 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 1226
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 14h49
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur.
Nomination : mercredi 24 mai 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du mercredi 21 juin 2023
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer