Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 1226, déposé le mercredi 10 mai 2023.

  Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 14h49
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 mai 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1226

      Voir les 15 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 juin 2023

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226), n° 1351, déposé le mercredi 14 juin 2023.

          Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 19h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 14 juin 2023

          Texte de la commission, n° 1351-A0, déposé le mercredi 14 juin 2023.

          Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 17h20
• Discussion en séance publique

  Mercredi 21 juin 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226)., n° 1351-A0, déposé le mercredi 14 juin 2023.

    Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 17h20
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 21 juin 2023

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer le 21 juin 2023, T.A. n° 140

  Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 16h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, n° 765, déposé le jeudi 22 juin 2023.
• Convocation

  Jeudi 22 juin 2023

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 28 juin 2023

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 1452, déposé le mercredi 28 juin 2023.

        Mise en ligne : vendredi 30 juin 2023 à 14h55
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 29 juin 2023

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 805, déposé le jeudi 29 juin 2023.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 28 juin 2023

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer., n° 1452-A0, déposé le mercredi 28 juin 2023.

        Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 11h59
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 29 juin 2023

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer., n° 806, déposé le jeudi 29 juin 2023.

        Mise en ligne : mercredi 28 juin 2023 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Lundi 3 juillet 2023

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer., n° 806, déposé le jeudi 29 juin 2023.

      Mise en ligne : mercredi 28 juin 2023 à 0h00
    • Texte adopté ✅

      Lundi 3 juillet 2023

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer le 3 juillet 2023, T.A. n° 151
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 5 juillet 2023

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer., n° 1452-A0, déposé le mercredi 28 juin 2023.

      Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 11h59
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mercredi 5 juillet 2023

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer le 5 juillet 2023, T.A. n° 151

      Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 16h20

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2023-594 du jeudi 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 juillet 2023