- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2023
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, n° 506
, déposé(e) le mercredi 5 avril 2023
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, n° 506
, déposé(e) le mercredi 5 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juin 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, n° 1362
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h42