Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2023

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, n° 506 , déposé(e) le mercredi 5 avril 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer, n° 506 , déposé(e) le mercredi 5 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Sylvie Robert

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jasmin, Sylvie Robert, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Yan Chantrel, Éric Kerrouche, Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506), n° 701

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jasmin, Sylvie Robert, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Yan Chantrel, Éric Kerrouche, Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506), n° 702

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer le 15 juin 2023, T.A. n° 135

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, n° 1362 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h42