- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème législature
Texte de l'accord international
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Ruelle , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 28 février 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 14h53
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Mereana Reid Arbelot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 10h30 VI CR
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 2253
-
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11h00 VI CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h20
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 avril 2024 [sur le site Légifrance]