Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 6 décembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 17 avril 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 décembre 2023
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Accord internationalMise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 14h53
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Première lecture au Sénat
Mercredi 6 décembre 2023
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 décembre 2023
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Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180), n° 340, déposé le mercredi 14 février 2024.
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180)., n° 341, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180)., n° 341, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 28 février 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 février 2024
(16e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 2253, déposé le jeudi 29 février 2024.Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 14h53
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 février 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 27 mars 2024Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 10 avril 2024Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h20
Promulgation de la loi
Mercredi 17 avril 2024
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Baromètre de l'application des lois