- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France, n° 671
, déposé(e) le mardi 27 décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Olivier Faure,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France, n° 671
, déposé(e) le mardi 27 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Brun , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 671
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 9 février 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
-
Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
-
Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France