Proposition de loi, n° 671

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France, n° 671, déposée le mardi 27 décembre 2022.

Proposition de loi, n° 671 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON