Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(317 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
26	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
54	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
37	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
3	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
10	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Tematai Le Gayic	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
42	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
6	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
40	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
4	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
17	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
5	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
41	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
18	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
29	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
25	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
28	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
19	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 BIS, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
36	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
56	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article 3 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°808	9 février 2023
8	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse