Résultats de la recherche

(198 résultats)
1
2
3
...
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
37 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
3 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
42 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
6 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
40 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
4 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
17 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
5 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
41 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
18 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
25 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
28 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
19 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
56 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 3 BIS, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
10
Fabrication de la liasse