Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671), n° 808, déposé le mercredi 1er février 2023.
Rapport, n° 808
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671), n° 808, déposé le mercredi 1er février 2023.