Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CF47

Déposé le mercredi 1 février 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 1 février 2023)
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et la souveraineté énergétique française »,

les mots :

« d’un démembrement ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici de bien préciser l’intention de ce texte. EDF est utile à la souveraineté énergétique française en tant qu’entreprise intégrée.