Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, n° 658 rectifié , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h22

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 658
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteure
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
  • Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales