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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
, déposé(e) le vendredi 28 avril 2023
- Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 18h54
Les cosignataires
M. Laurent Marcangeli,
Mme Aurore Bergé,
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. André Villiers,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Damien Abad,
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Éric Alauzet,
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Antoine Armand,
M. Quentin Bataillon,
M. Xavier Batut,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Mounir Belhamiti,
Mme Fanta Berete,
M. Benoît Bordat,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Chantal Bouloux,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Maud Bregeon,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Jean-René Cazeneuve,
Mme Émilie Chandler,
Mme Clara Chassaniol,
M. Yannick Chenevard,
Mme Mireille Clapot,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Laurence Cristol,
M. Dominique Da Silva,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Marc Ferracci,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
M. Hadrien Ghomi,
M. Éric Girardin,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Claire Guichard,
M. Philippe Guillemard,
M. Benjamin Haddad,
Mme Nadia Hai,
M. Yannick Haury,
M. Pierre Henriet,
Mme Laurence Heydel Grillere,
M. Alexandre Holroyd,
M. Sacha Houlié,
Mme Servane Hugues,
Mme Monique Iborra,
M. Alexis Izard,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
M. Emmanuel Lacresse,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Michel Lauzzana,
M. Pascal Lavergne,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Constance Le Grip,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Brigitte Liso,
M. Jean-François Lovisolo,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Bastien Marchive,
M. Louis Margueritte,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
Mme Lysiane Métayer,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
M. Benoit Mournet,
M. Karl Olive,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
M. Didier Paris,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Michèle Peyron,
Mme Béatrice Piron,
Mme Claire Pitollat,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Robin Reda,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Philippe Sorez,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
M. Bruno Studer,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Sarah Tanzilli,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Lionel Vuibert,
M. Guillaume Vuilletet,
M. Christopher Weissberg,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
, déposé(e) le vendredi 28 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 18h54
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 12 juin 2023 à 15h45
- Amendements (article 88)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du lundi 12 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Deuxième séance publique du lundi 12 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Deuxième séance publique du mardi 13 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Troisième séance publique du mardi 13 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Première séance publique du mercredi 14 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Première séance publique du jeudi 15 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Deuxième séance publique du jeudi 15 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Troisième séance publique du jeudi 15 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels