Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175 , déposé(e) le vendredi 28 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 18h54

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 12 juin 2023 à 15h45

    - Amendements (article 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 12 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Deuxième séance publique du lundi 12 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Deuxième séance publique du mardi 13 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Troisième séance publique du mardi 13 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Première séance publique du mercredi 14 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Première séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Troisième séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels