Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (dépôt le mercredi 3 mai 2023).

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 3 mai 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 mai 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 mai 2023
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 juin 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 27 décembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 mai 2023 (16^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 mai 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, n° 1183, déposé le mercredi 3 mai 2023.

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 10h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 mai 2023

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 juin 2023

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183), n° 1354, déposé le mercredi 14 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 22 juin 2023 à 11h20
Discussion en séance publique

Jeudi 29 juin 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 29 juin 2023

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables le 29 juin 2023, T.A. n° 146

Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 11h20

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 juin 2023

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, n° 815, déposé le jeudi 29 juin 2023.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 29 juin 2023

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 13 décembre 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°815), n° 208, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Texte de la commission

Mercredi 13 décembre 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°815)., n° 209, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 20 décembre 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°815)., n° 209, déposé le mercredi 13 décembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°815 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 20 décembre 2023

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables le 20 décembre 2023, T.A. n° 46

Promulgation de la loi

Mercredi 27 décembre 2023

Loi n°2023-1265 du mercredi 27 décembre 2023 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Publiée au Journal Officiel du jeudi 28 décembre 2023

Baromètre de l'application des lois