Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 mai 2023

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Guillemard , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 29 juin 2023
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
  • Troisième séance publique du jeudi 29 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables