Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 avril 2023

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 16ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, n° 2152 , déposé(e) le mardi 6 février 2024
  • Mise en ligne : jeudi 8 février 2024 à 17h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 février 2024

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie Composition de la CMP