Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 20h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Monique Iborra et Mme Annie Vidal , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h35 VI CR

    - Nomination rapporteur