Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, n° 2152, déposée le mardi 6 février 2024.
Proposition de loi, n° 2152
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, n° 2152, déposée le mardi 6 février 2024.
