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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1021 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 24

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1332 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1115 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1335 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1020 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 22

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1018 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 18

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1019 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 QUINQUIES, alinéa 20

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1317 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
328 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
407 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1187 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
99 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1189 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
475 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
48 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
334 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1353 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
763 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
769 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1191 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse