Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 octobre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782, déposée le jeudi 19 octobre 2023.Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 16h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782, déposée le jeudi 19 octobre 2023.Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 16h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 7 décembre 2023Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2023 à 10h20