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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

lundi 1er juin 2015

Commission des finances

à 15 h 45, salle 6350 (Finances)

- octroi de mer (n° 2808) (amendements, art. 88).

mardi 2 juin 2015

Commission des affaires culturelles

à 16 h 45, salle 6241 (Affaires économiques)

- réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : réunion de travail sur la diversité culturelle, à l'occasion du 10e anniversaire de la convention UNESCO du 20 octobre 2005.

Commission des affaires économiques

à 17 heures, salle 6238 (Affaires culturelles)

- table ronde sur l’intelligence économique réunissant Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, M. Ali Laïdi, politologue associé à l’Institut de relations Internationales et stratégiques (IRIS), auteur de l’ouvrage Aux sources de la guerre économique (Armand Colin, 2012) et M. Alain Juillet, ancien directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (sous réserve)

Commission des affaires européennes

à 14 heures, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- examen de la proposition de résolution européenne (n° 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics.

à 17 heures, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- proposition de directive relative au secret des affaires (communication).

à 18 heures, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique)

- audition de M. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des brevets.

Commission de la défense

à 17 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du comité de défense du Conseil des industries de défense (CIDEF), président-directeur général de Dassault Aviation, et de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) ;

- service civique de défense (n° 2732) (rapport).

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

à 16 h 45, salle 6351 (Affaires sociales)

- lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (deuxième lecture) (n° 2690) (rapport).

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

à 17 heures, salle 6242 (Lois)

- audition de M. Alain Christnacht et de M. Jean-François Merle, chargés par le Premier ministre d'une mission d'écoute, d'analyse et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

à 18 h 30, salle 6242 (Lois)

- audition de M. Vincent Bouvier, préfet, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.

mercredi 3 juin 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

à 9 h 30, Sénat, 15 rue Vaugirard, Paris 6e (salle n° 263)

- nomination du bureau ;

- nomination des rapporteurs ;

- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 h 30, salle 6350 (Finances)

- évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : audition de Mme Catherine Trautmann, présidente du Haut conseil culturel franco-allemand, et de Mme Doris Pack, ancienne présidente de la commission pour la culture du Parlement européen, sur l'avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne.

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- table ronde sur l’industrie du luxe réunissant M. Pascal Rousseau, secrétaire général de Richemont Holding France, Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente de l’Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles, M. Olivier Frémont, président-directeur général de Christofle, M. Jean Cassegrain, directeur général de Longchamp et M. Daniel Tribouillard, président-directeur général de Léonard.

Commission des affaires européennes

à 16 h 15, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains (n° 2654) (proposition de résolution européenne) ;

- programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne (Communication) ;

- examen de textes européens.

à 18 heures, salle Lamartine

- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des finances et avec la commission des affaires étrangères.

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) ;

- programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) ((amendements, art. 88).

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- – audition de M. Rémi Pauvros sur son rapport au Premier ministre et au secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (5 mai 2015) relatif au Réseau Seine Escaut canal Seine Nord Europe.

Commission des finances

à 16 h 15, salle 6350 (Finances)

- nomination d'un rapporteur ;

- proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (amendements).

à 18 heures, salle Lamartine

- audition, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, sur les suites de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars 2015 visant à ce qu’il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France.

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois)

- clarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) ( rapport) ;

- précision de l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (rapport) ;

- dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (rapport) ;

- nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur.

Mission d'évaluation et de contrôle

à 16 h 30, salle 6350 (Finances)

- audition, ouverte, à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française : M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance Française.

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Centrale nucléaire de Chooz et station de pompage-turbinage de Revin

- audition de M. Bertrand Martelet, directeur du CIDEN (Centre d'ingénierie déconstruction environnement) ;

- audition de M. Olivier Vidalinc, directeur du GEH Revin, EDF.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne Frontex, et de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire en Méditerranée.

à 18 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- organisation de la permanence des soins (rapport d'information) ;

- prévention et lutte contre le tabac (n° 2716) (examen du texte).

jeudi 4 juin 2015

Commission des lois

à 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- sécurité, lutte contre le terrorisme et de renseignement : réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

mardi 9 juin 2015

Commission des affaires économiques

à 16 h 30, salle 4325 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur le conseil des ministres « Télécommunications » du 12 juin 2015.

Commission des affaires étrangères

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- réunion avec M. Miro Cera, Premier ministre de Slovénie.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le conseil des ministres « Télécommunications » du 12 juin 2015.

- examen de textes européens.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition de MM. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), Eric Rebeyrotte et Gérard Lehoux, chargés de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable sur leur rapport relatif à l’état des infrastructures et des modes d’exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses.

Commission des lois

à 14 h 45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- statut, accueil et à habitat des gens du voyage (n° 2812) (amendements, art. 88).

mercredi 10 juin 2015

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport intitulé " Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive ", remis par Mme Martine Faure à Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le 26 mai 2015.

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Areva.

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- examen pour avis de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- réunion avec une délégation ukrainienne.

Commission des lois

à 10 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- ratification de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800) (rapport).

à 16 h 15, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 2811) (amendements, art. 88).

jeudi 11 juin 2015

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623) (amendements, art. 88) ;

- précision de l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (amendements, art. 88) ;

- dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (amendements, art. 88).

mardi 16 juin 2015

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- les « recommandations pays » présentées par la Commission européenne (communication) ;

- examen de textes européens.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- – audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires.

Office des choix scientifiques

à 9 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition publique, ouverte à la presse, sur le thème " Epigénétique : une nouvelle logique du vivant ".

mercredi 17 juin 2015

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja, Jean-Paul Chanteguet, tendant à consolider et à clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790).

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Assemblée nationale, salle 7040, 103 RU -2 - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).

mercredi 24 juin 2015

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- espace Schengen (communication) ;

- mission du bureau de la commission en Grèce, les 11 et 12 juin 2015 (communication) ;

- examen de textes européens.

Commission des finances

à 9 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

mardi 30 juin 2015

Commission des affaires étrangères

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des affaires étrangères.

mercredi 1er juillet 2015

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur l’Europe de la défense, conjointe avec la commission de la Défense : « état des lieux de la politique de défense européenne et potentialités ouvertes par le traité de Lisbonne ».

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de règlement 2014 (n° 2813) (Rapport).

jeudi 2 juillet 2015

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport.

mardi 7 juillet 2015

Commission des affaires étrangères

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

Office des choix scientifiques

à 19 heures, CNRS - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Alain Fuchs, président directeur général du CNRS.