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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

mardi 22 avril 2014

Mission d'évaluation et de contrôle

à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350

- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur"

- à 15 heures : M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ;

- à 16 heures : M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

mercredi 23 avril 2014

Commission des finances

à 9 h 15, salle Lamartine

- élection du Rapporteur général de la commission.

à 9 h 30, salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017.

à 11 h 30, salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le programme de stabilité 2014-2017 ;

- programme de stabilité 2014-2017 (rapport d'information).

mardi 29 avril 2014

Commission des affaires culturelles

à 16 h 45, Sénat - salle Médicis

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport public 2014.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- table ronde, ouverte à la presse, sur les jeunes et l’Europe.

Commission du développement durable

à 14 h 45, salle 6237 (Développement durable)

- activités privées de protection des navires (n° 1674) (amendements, art. 88).

Commission des lois

à 17 h 30, salle 6242 (Lois)

- réunion ouverte à la presse

- droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (rapport).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 8 h 45, salle 6351 (Affaires sociales)

- à huis clos, examen et vote du rapport sur « le financement de la branche famille ».

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients »

- à 9 heures 30 : M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010 ;

- à 10 heures 30 : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales ;

- à 11 heures 30 : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire.

à 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) »

- à 17 heures : Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) ;

- à 18 heures : M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, sur la dissuasion nucléaire.

Mission d'évaluation et de contrôle

à 17 h 15, salle de la commission des Finances - 6350 - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur"

- à 17 h 15 : M. Roger Genêt, directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;

- à 18 h 30 : M. François-Michel Gonnot, président du conseil d’administration, de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale et de M. Michel Colombert, directeur du département gestion de la performance et du patrimoine, de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

mercredi 30 avril 2014

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker président de la formation interchambres de la Cour des comptes ayant préparé le rapport sur la mise en œuvre, par la France, du Paquet énergie-climat, MM. Arnold Migus et Jacques Rigaudiat, conseillers maîtres, rapporteurs généraux et M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire, sur le Paquet énergie climat.

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’impact économique de l’exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 (33 rue Saint Dominique, 2e étage)

- accord relatif au centre de sécurité Galileo (n° 1846) ;

- approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n° 1766) et approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1767) ;

- accord France-Canada relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- réunion ouverte à la presse

- communication sur l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes » ;

- communication sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ;

- examen de textes soumis à l’Assemblée nationale (article 88-4 de la Constitution).

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

- examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine

- table ronde, ouverte à la presse, sur le bruit, avec la participation de M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit, de Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement, de M. René Gamba, formateur, groupe Gamba Acoustique (bureau d'études en acoustique), d’un représentant du Bureau environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante (EA2) à la direction générale de la santé, et de M. Dominique Bidou, président du Centre d’information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable.

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois)

- réunion ouverte à la presse

- faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (rapport) (deuxième lecture) ;

- nomination rapporteur.

à 14 h 45, salle 6242 (Lois)

- réunion ouverte à presse

- contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1832) (rapport) (amendements, art. 88).

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

à 16 h 45, salle 70-40 (103 rue de l'université)

- réunion ouverte à la presse

- audition sur l’influence française dans le monde, avec Mme Mercedes Erra, présidente d’Euro RSCG et Mme Sophie Pedder, correspondante en France, chef du bureau parisien de « The Economist ».

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur la dissuasion nucléaire.

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- réforme ferroviaire : art. 1er, 2, 3, 4, 5, 10, 11 et 16 (n° 1468) (avis).

Mission d'information sur la simplification législative

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

à 18 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

lundi 5 mai 2014

Commission des lois

à 15 h 45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1885) (amendements, art. 88) ;

- droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (amendements, art. 88).

mardi 6 mai 2014

Délégation aux outre-mer

à 17 heures, salle 6549

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les acteurs de la filière « canne-sucre-rhum-bagasse »

à 18 h 30, salle 6549

- organisation commune du marché du sucre (rapport d'information).

Commission des affaires économiques

à 14 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- infrastructures de recharge de véhicules électriques (n° 1820) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la Commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- ouvert à la presse

- l'euro (rapport d'information) ;

- proposition de résolution n° 1876 sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis d’Amérique.

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition du général Pierre de Villiers, CEMA, sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen ouvert à la presse

- réforme ferroviaire (n° 1468) ;

- nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877).

à 21 h 30, Salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen ouvert à la presse

- réforme ferroviaire (n° 1468) (suite) ;

- nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (suite).

Commission des lois

à 17 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse

- autorité parentale et intérêt de l'enfant (n° 1856) (rapport).

Mission d'évaluation et de contrôle

à 17 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème :" La fiscalité des hébergements touristiques"

- à 17 heures : M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) ;

- à 18 heures : M. Jean-Marc Agnès, président du Syndicat des Professionnels de la Location Meublée (SPLM).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) »

- à 9 heures 30 : représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA (sous réserve) ;

- à 10 heures 30 : agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (sous réserve) ;

- à 11 heures 30 : Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).

mercredi 7 mai 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- visite du Mémorial de la Shoah (17 rue Geoffroy-l'Asnier, Paris 4e).

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur le Vénézuela.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- examen, ouvert à la presse, du rapport d’information de M. Gilles Savary sur le quatrième paquet ferroviaire.

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-uni en France, sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen ouvert à la presse

- réforme ferroviaire (n° 1468) (suite) ;

- nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (suite).

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen ouvert à la presse

- réforme ferroviaire (n° 1468) (suite) ;

- nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (suite).

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse

- éventuellement, autorité parentale et intérêt de l'enfant (n °1856) : suite rapport

à 14 h 45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (deuxième lecture) (amendements, art. 88)

mardi 13 mai 2014

Commission mixte paritatire chargée de proposer un texte sur les dispositiosn restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

à 17 h 30, Sénat (15 rue de Vaugirard Paris 6ème) - Réunion prévisionnelle

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- examen de projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 16 h 15, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- ouvert à la presse

- projet de loi n° 1847 relatif à la biodiversité (rapport d’information pour « observations ») ;

- programme pluriannuel de l’Union européenne relatif aux questions de justice et d’affaires intérieures (communication) ;

- paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (communication) ;

- octroi à l’Albanie du statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne (communication).

mercredi 14 mai 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, des rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis intitulé « L’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique ».

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur l'Ukraine.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la Commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marie Collin, directeur France de parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, chercheur associé au GRIP, et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l’avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur « l’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique ».

jeudi 15 mai 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation de la mise en œuvre du paquet " Énergie-climat " de 2008 en France : examen du rapport.

mardi 20 mai 2014

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la Commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- table ronde, ouverte à la presse, sur le projet de taxe sur les transactions financières.

mercredi 21 mai 2014

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.