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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

lundi 12 janvier 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 16 heures, salle 6350 (Finances)

- examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

mardi 13 janvier 2015

Commission des affaires culturelles

à 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions.

Commission des affaires économiques

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- en application de l’article 13 de la Constitution, audition du candidat dont la nomination en tant que président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 16 h 15, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

Délégation aux outre-mer

à 16 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- santé (n° 2302) : audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français du Planning familial, et de Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

mercredi 14 janvier 2015

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- en application de l’article 13 de la Constitution, audition du candidat dont la nomination en tant qu’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République.

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international et présentation du rapport de la mission d’information sur l’impact du numérique sur le secteur touristique.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice de l’Agence française de développement (AFD).

Commission des lois

à 9 heures, salle 6242 (Lois)

- réunion ouverte à la presse : - audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - vote sur ces propositions de nominations - audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - vote sur ces propositions de nominations - faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (deuxième lecture) - adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341) - vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519)

à 13 heures, salle 6242 (Lois)

- dépouillement simultané au sein des commissions des Lois des deux assemblées des scrutins relatifs à l'avis sur la nomination de Mme Soraya Amrani Mekki et à l'avis sur la nomination de M. Jean Danet, proposées par M. le président de la République en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 16 h 15, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance

à 14 h 30, salle 6550

- désignation du président et du rapporteur ;

- échange de vues sur les travaux de la mission.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 heures, salle 6550 (2e étage)

- à huis clos, examen et vote du rapport sur "la mise en œuvre des missions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)".

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE.

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 janvier 2014.

Commission de la défense

à 10 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de MM. Franck Haun, président directeur général de Krauss Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président directeur général de Nexter, sur le projet KANT.

Commission des finances

à 10 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement.

à 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- contribution de La Poste au maintien de missions de service public dans les territoires (rapport d'information).

jeudi 15 janvier 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 15 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur "la dette des établissements publics de santé" : - à 9 h 30 : M. Lamine Gharbi, président, et Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la Fédération hospitalière privée (FHP) - à 10 h 30 : Dr Jean-Yves Grall, président du Collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais

vendredi 16 janvier 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 15 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

samedi 17 janvier 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 15 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

dimanche 18 janvier 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 15 heures, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

à 21 h 30, salle 6350 (Finances)

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

mardi 20 janvier 2015

Commission des affaires économiques

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- ondes électromagnétiques (deuxième lecture) (n° 2065) (rapport).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse : - emploi des jeunes (rapport) - politique européenne en matière d’immigration (rapport)

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, sur les conclusions de sa mission d’études sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques (deuxième lecture) (n° 2065) (avis).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur "la dette des établissements publics de santé" : - à 9 h 30 : M. Christophe Gautier, président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), M. Christian Gatard, secrétaire général du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), et M. Thomas Deregnaucourt, secrétaire général de l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT) - à 11 heures : M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)

mercredi 21 janvier 2015

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information).

à 16 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l’ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères du Togo.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 26 janvier.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- – proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (rapport)

- – mission d’information et de contrôle de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information).

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (à confirmer).

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse : vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519)

jeudi 22 janvier 2015

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (amendements, art. 88).

mercredi 28 janvier 2015

Commission des affaires étrangères

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

mardi 3 février 2015

Commission des affaires étrangères

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France.

mercredi 11 février 2015

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition du Général Pierre de Villiers, Chef d'état-major des armées.