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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

mercredi 8 juillet 2015

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (rapport d'information).

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition de M. Patrick Pouyanné, directeur général et président du comité exécutif de Total.

à 18 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- table ronde sur la situation concurrentielle et l’évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire, réunissant M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, M. Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles, et des représentants de l’Autorité de la concurrence et de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45, salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage

- audition de M. Miro Cerar, premier ministre de la République de Slovénie ;

- nomination de rapporteurs.

Commission des affaires européennes

à 14 heures, salle de la commission (3e étage, 33 rue Saint-Dominique)

- « frontières et questions migratoires en Europe aujourd’hui » : audition de M. Michel Agier.

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- adaptation société au vieillissement (n° 2674) (audition ministre) ;

- examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé .

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- réunion ouverte à la presse : - audition de MM. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, et Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, sur la situation à l’est de l’Europe - communication de Mme la présidente sur le déplacement organisé auprès du 61e régiment d’artillerie

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine

- en application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF ; audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF; Votes sur les nominations.

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances)

- projet de loi de finances pour 2016 (désignation des rapporteurs spéciaux) et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (désignation rapporteur pour avis) ;

- l’avenir de la filière nucléaire et la situation financière d’Areva (rapport d'information).

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois)

- réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (lecture définitive) (rapport) ;

- nomination de rapporteurs pour avis.

Office des choix scientifiques

à 17 h 30, Sénat, Grande salle Delavigne, 4 rue Casimir Delavigne, Paris 6e

- audition de M. Etienne Crépon, ouverte à la presse, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

- présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur "La filière semencière française : état des lieux et perspectives" du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée ;

- présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur "Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR" du 25 juin 2015 par M. Christian Bataille, député ;

- – présentation des conclusions relatives à l’audition publique sur « La place du traitement massif des données (Big Data) dans l’agriculture : situation et perspectives » par M. Jean-Yves Le Déaut, député ;

- – rapport de la réunion de bureau du 10 juin 2015 sur les modalités d’organisation des auditions publiques de l’OPECST ;

- – désignation de deux représentants au conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

jeudi 9 juillet 2015

Commission du développement durable

à 10 heures, salle 6237 (Développement durable)

- audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel.

Commission des lois

à 15 heures, salle 6242 (Lois)

- nouvelle organisation territoriale de la République (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

à 9 h 30, salle de la commission des Finances - 6350

- projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lecture définitive).

Mission d'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (CEC)

à 9 heures, salle du CEC

- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

à 9 h 45, salle du CEC

- audition de M. François Pinardon, responsable du département Pilotage financier des établissements de santé à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, accompagné de Mme Adèle Nicolas et M. Alexandre Masotta, responsables AME.

à 10 h 45, salle du CEC

- audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

mercredi 15 juillet 2015

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 14 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé, sur " la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles ".

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- bilan et perspectives de trente ans de copie privée (rapport d'information).

Commission des affaires économiques

à 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Christian Dubreuil, dont la nomination en tant que directeur général de l’Office national des forêts (ONF) est envisagée par le Président de la République ;

- vote sur la nomination.

à 11 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président du groupe Électricité de France.

à 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Commission des affaires sociales

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- adaptation de la société au vieillissement (n°2674) (deuxième lecture) (rapport).

à 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (deuxième lecture) (rapport) (suite).

Commission du développement durable

à 10 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- nomination d’un rapporteur ;

- audition de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France.

Commission des finances

à 10 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- financement des campagnes électorales et des partis politiques (rapport d’information)

à 11 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (rapport d'information, mission d'information et de contrôle)

à 16 h 15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- investissement productif de long terme (rapport d'information).

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réforme de l'asile (lecture définitive) (rapport) ;

- adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture) (sous réserve de son dépôt) (rapport).

à 14 h 45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (amendements, art. 88);

- modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (amendements, art. 88).

jeudi 16 juillet 2015

Délégation aux outre-mer

à 10 heures, salle 6549 (2e étage)

- échange de vues sur la contribution au service public de l’électricité ;

- présentation du document stratégique « Mayotte 2025 » par M. Ibrahim Aboubacar ;

- questions diverses.

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- nouvelle organisation territoriale de la République (nouvelle lecture) (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).