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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

lundi 2 février 2015

Commission des affaires sociales

à 16 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (rapport).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 16 h 30, 6242 (Lois)

- à 16 h 30 : - audition de M. René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de police

- à 18 heures : - audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure

mardi 3 février 2015

Commission des affaires culturelles

à 16 h 45, salle 6238 (Affaires culturelles)

- examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28 A, 28, 28 bis et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (rapport).

Commission des affaires économiques

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).

Commission des affaires étrangères

à 16 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni.

à 18 h 15, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage)

- audition, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur les opérations intérieures.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable)

- audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d’aménagement du territoire.

à 18 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).

à 21 heures, salle 6237 (Développement durable)

- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des finances

à 16 h 15, salle 6350 (Finances)

- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 17 septdecies ainsi que titres IV et VI, avis).

Commission des lois

à 16 h 30, salle 6242 (Lois)

- nouvelle organisation territoriale de la République : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et examen (n° 2529) (rapport).

à 21 heures, salle 6242 (Lois)

- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 8 heures, 6242 (Lois)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

à 10 heures, salle 6350 (Finances)

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

à 14 h 30, salle de la commission des Finances

- croissance et activité (n° 2447) (amendements, art. 91, suite)

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 (Lois)

- audition, sous forme de table ronde « Femmes et santé au travail » et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302), de Mme Florence Chappert, responsable du projet « Genre, santé et conditions de travail » à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ; Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l’association Santé et médecine au travail (A-SMT), et M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l’A-SMT, médecins du travail ; M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 10 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " : - à 10 heures : M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics - à 11 heures : M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

mercredi 4 février 2015

Commission des affaires économiques

à 11 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- mission d’information sur les investissements étrangers en France (rapport).

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est.

à 11 heures, salle 6421

- présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers.

à 16 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- réunion, ouverte à la presse, avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage)

- audition, non ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février.

- examen de textes européens.

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la formation des militaires.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois).

- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

à 16 h 30, salle 6242 (Lois).

- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

à 21 heures, salle 6242 (Lois).

- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 8 h 45, salle 4325 (33 rue Saint-Dominique - 3e étage)

- audition de M. Gilles Kepel, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, chaire Moyen-Orient.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

à 17 heures, (salle 6549, Palais Bourbon, 2ème étage) :

- table ronde " Qu'est-ce que la “mixité sociale” à l'école et celle-ci favorise-t-elle la réussite scolaire ? ", en présence de : - Mme Pauline Musset, analyste à la direction de l'éducation de l'OCDE - M. Pierre Merle, sociologue, professeur à l'École supérieure du professorat et de l'éducation et à l'Université européenne de Bretagne - M. Marco Oberti, professeur des universités, directeur de l'Observatoire sociologique du changement de Sciences Po

jeudi 5 février 2015

Commission des affaires économiques

à 10 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- éventuellement, gaspillage alimentaire (n° 2492) (amendements, art. 88).

Commission des affaires sociales

à 14 h 45, salle 6351 (Affaires sociales)

- maladie de Lyme (n° 2291) (amendements, art. 88).

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois).

- éventuelle, nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

à 9 heures, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris.

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique

à 9 h 30, salle de réunion du CEC

- audition de M. Olivier Henry-Biabaud, directeur général, et de M. Emmanuel Meunier, directeur Europe, TCI Research.

à 10 h 30, salle de réunion du CEC

- audition de M. Jean-Michel Grard, fondateur de Maîtres du rêve et rapporteur du Conseil national du tourisme sur l'accueil dans les espaces de transit en France.

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance

à 10 heures, salle 6350 (Finances)

- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, chargé de l’international, de la stratégie, des études et du développement.

à 11 heures, salle 6350 (Finances)

- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Balmisse, directeur exécutif de Bpifrance, chargé des fonds de fonds.

à 12 heures, salle 6350 (Finances)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Adeline-Peix, directrice exécutive de Bpifrance, chargée des partenariats régionaux et de l'action territoriale.

lundi 9 février 2015

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 14 h 30, 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire, et de M. Bruno Clément-Petremann, sous-directeur de l’état-major de sécurité ;

- à 15 h 30 : audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;

- à 16 h 30 : audition de Mme Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.;

- à 17 h 30 : audition de M. Loïc Garnier, chef de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), et de M. Jean-François Gayraud, adjoint au chef de l’UCLAT

- à 18 h 30 : audition de M. Pierre N’Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), et de Mme Astrid Filliol, chargée des relations extérieures.

mardi 10 février 2015

Délégation aux outre-mer

à 10 h 30, salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme la ministre des outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Commission des affaires économiques

à 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- tourisme (rapport d'information).

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- examen de divers projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 17 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- politique européenne en matière d’immigration (rapport) ;

- examen de textes européens.

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, président de l’Agence du service civique.

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Dominique Potier, sur son rapport d’évaluation et de révision du plan Ecophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible ».

Commission des finances

à 17 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 8 heures, 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- à 8 heures : audition à confirmer ;

- à 9 heures : audition à confirmer ;

- à 10 heures : audition à confirmer ;

- à 11 heures : audition de M. Fahrad Khosrokhavar, chercheur.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- table ronde " Notre école encourage-t-elle la mixité sociale ? "

mercredi 11 février 2015

Délégation aux outre-mer

à 17 heures, 5e Bureau

- examen du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition du général Pierre de Villiers.

à 17 h 15 - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières.

Commission des affaires européennes

à 17 h 15, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières.

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. François Le Puloc’h, directeur du service national.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur l’élevage et l’environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d’Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d’experts « moutons » de l’office international de la viande et ambassadeur Climat à l’OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d’Interbev ; M. Jean-Baptiste Dolle, chef du service environnement de l’Institut de l’élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles.

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur les résultats de l’exercice 2014.

à 11 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l’École d’économie de Paris.

à 14 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d’économie, président de l’École d’économie de Toulouse.

à 17 h 15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, professeure à l’École d’économie de Paris.

Commission des lois

à 10 h 30, salle 6242 (Lois). - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale ;

- vote sur cette proposition de nomination.

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 8 h 30, 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- à 8 h 30 : audition à confirmer ;

- à 9 h 30 : audition de M. Pierre Conesa, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, auteur du rapport fait en décembre 2014 pour la Fondation d’aide aux victimes du terrorisme, intitulé « Quelle politique de contre-radicalisation en France ? » ;

- à 14 h 30 : audition à confirmer.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- table ronde " L'assouplissement de la carte scolaire de 2007 : quels effets sur la mixité sociale ? "

jeudi 12 février 2015

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

à 8 h 30, 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- à 8 h 30 : audition à confirmer ;

- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme.

- à 10 h 30 : audition à confirmer ;

- à 11 h 30 : audition de M. Marc Trévidic, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

- à 14 h 15 : audition à confirmer ;

- à 15 h 15 : audition à confirmer.

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

à 8 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale.

à 10 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la Police nationale.

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique

à 8 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale des hôtelleries de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, APCO pour la FNHPA.

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition du Groupement national des indépendants : M. Gérard Guy, président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH), accompagné de Mme Martine Croharé, directrice générale, de M. Claude Daumas, président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), et de M. Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT), accompagné de M. Franck Trouet, directeur général.

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance

à 10 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance.

à 11 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations.

mardi 17 février 2015

Commission des affaires étrangères

à 18 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires européennes

à 17 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, du général Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA).

Commission des finances

à 16 h 15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de santé " : - à 9 h 30 : Mme Danielle Toupiller, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) - à 10 h 30 : M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

mercredi 18 février 2015

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- examen de divers projets de loi.

à 16 h 30 - Réunion prévisionnelle

- examen de divers projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 8 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition de S.E. Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l’Union européenne.

à 17 h 15, Sénat - Réunion prévisionnelle

- réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur la relance de l’investissement en Europe.

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDe).

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du CREST, professeur à l’École Polytechnique.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- – examen du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

jeudi 19 février 2015

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique des douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics.

mardi 3 mars 2015

Commission des affaires étrangères

à 18 h 15 - Réunion prévisionnelle

- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat.

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.

mercredi 4 mars 2015

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport de la mission d'information sur le Proche et le Moyen-Orient.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 h 15 - Réunion prévisionnelle

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.