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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

lundi 3 novembre 2014

Commission des affaires sociales

à 16 heures, salle Lamartine

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- • examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Santé : - Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)

à 16 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Santé : Santé.

Commission des finances

à 16 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.

à 16 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission Santé

à 21 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie sur les missions :

- – Engagements financiers de l’État ;

- – Remboursements et dégrèvements ;

- comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions : - Engagements financiers de l’État - Remboursements et dégrèvements - et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

mardi 4 novembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;

- Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, forêt et affaires rurales » :

- – Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).

à 16 h 15, salle Lamartine

- Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales (suite) ;

- Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, forêt et affaires rurales » :

- – Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).

Commission des affaires étrangères

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales)

- table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola et M. Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage)

- réunion ouverte à la presse

- filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final - E 9359) (communication) ;

- politique spatiale européenne (communication) ;

- attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet (communication) ;

- examen de textes européens ;

- élection au Bureau de la commission.

Commission des affaires sociales

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales)

- table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ebola, en présence d’experts cliniciens et virologues ainsi que de représentants d’organismes sanitaires : - à 16 heures 15 : audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola et de M. Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - à 17 heures 45 : audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l’Institut Pasteur de Lyon

Commission des finances

à 9 h 30, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et article 47, rattaché :

- – Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;

- – Sécurité alimentaire.

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l’article 47, rattaché

- Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;

- Sécurité alimentaire.

à 16 h 15, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : éventuellement, suite de la mission Agriculture

- Commission élargie : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 58 et 59, rattachés.

à 21 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : éventuellement, suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

à 21 heures, salle Lamartine

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

Commission des lois

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales

à 17 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales".

à 21 heures, salle Lamartine

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délégation aux outre-mer

à 10 heures, salle 6550 (2e étage)

- désignation d’un rapporteur d’information.

Office des choix scientifiques

à 16 h 30, Sénat (Grande salle Delavigne)

- élection du Président ;

- désignation des Vice-présidents ;

- questions diverses.

mercredi 5 novembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- en application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Nicolas Grivel, dont la nomination en tant que directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45, salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 ;

- nomination d’un rapporteur.

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2263), à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration.

à 16 h 15, salle Lamartine

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2263)

- • commission élargie Mission Immigration, Asile et Intégration (M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes

à 9 h 45, salle Lamartine (101 rue de l'Université)

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire et des affaires étrangères de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- désignation d’un rapporteur ;

- audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- audition du commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées sur la réforme du soutien et le rôle du SCA.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.

Commission des finances

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen des articles 41 à 44 non rattachés.

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

à 16 h 15, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Immigration, asile et intégration.

Commission des lois

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2334) (seconde partie) :

- examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Immigration, asile et intégration : - immigration, intégration et accès à la nationalité française - asile

à 17 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration".

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

à 12 heures, 2e bureau

- nomination du bureau.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 h 15, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission.

à 18 h 15, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques.

Groupe de travail sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

à 16 h 15, salle de réunion du CEC

- audition de Mme Frédérique Saby, directrice de la mission locale Espace jeunes de Vichy et sa région, et de M. Saad Belaib, directeur de la mission intercommunale pour l'emploi des jeunes 4-93 de Montreuil, ANDML.

à 17 h 15, salle de réunion du CEC

- audition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 14 h 30, salle 6550 (2e étage)

- table ronde sur l'organisation et la gouvernance du réseau des services de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, en présence de : - Mme Jingyue Xing, chercheure à l'École normale supérieure, sur le rôle du système de tarification sur le développement des services et l'attractivité du secteur - Mme Nathalie Cuvillier, sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - Service des politiques sociales et médico-sociales de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - M. Luc Broussy, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) - M. Pascal Émile, directeur délégué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - M. Marc Bourquin, directeur du pôle médico-social de l'Agence régionale de santé Île-de-France

jeudi 6 novembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables ;

- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

- – Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;

- – Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis).

à 15 heures, salle Lamartine

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables (suite) ;

- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

- – Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;

- – Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis).

Commission des affaires étrangères

à 9 heures, salle Lamartine

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2263)

- • commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur pour avis).

à 11 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2263), à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilité durables.

Commission du développement durable

à 9 heures, salle Lamartine

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- examen en commission élargie, des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques et météorologie (avis) - Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (avis) - Transition écologique (avis) - Politiques de développement durable (avis) - Transports terrestres et fluviaux (avis) - Transports aériens (avis) - Affaires maritimes (avis)

à 15 heures, salle Lamartine

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) (suite) (éventuellement) :

- examen en commission élargie, des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques et météorologie (avis) - Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (avis) - Transition écologique (avis) - Politiques de développement durable (avis) - Transports terrestres et fluviaux (avis) - Transports aériens (avis) - Affaires maritimes (avis)

à 15 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques et météorologie (avis) - Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (avis) - Transition écologique (avis) - Politiques de développement durable (avis) - Transports terrestres et fluviaux (avis) - Transports aériens (avis) - Affaires maritimes (avis)

Commission des finances

à 9 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Mission Écologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

à 9 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

à 15 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables

- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;

- Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;

- Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;

- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres ;

- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

à 15 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 22434) : - Eventuellement, suite de la Commission élargie : Mission Écologie, développement et mobilité durables

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 11 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de M. François Nogué, directeur général délégué Cohésion et Ressources Humaines de la SNCF, M. Eric Beaudonnet, directeur de la stratégie sociale, Mme Karine Grossetête, directrice déléguée aux affaires publiques.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 10 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition, ouverte à la presse, de M. François Roussely, président d'honneur d’EDF.

à 8 h 45, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, professeur des universités (université de Toulouse I Capitole), membre de l’École d’économie de Toulouse.

vendredi 7 novembre 2014

Commission des finances

à 9 h 30, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Missions :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines : - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges - Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonction publique ; sur la mission Provisions - Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;

- Conduite et pilotage des politiques économique et financière ;

- Fonction publique ; sur la mission Provisions ;

- Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions ;

- Examen des articles de récapitulation 32 à 40 ;

- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Commission des lois

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique

à 10 heures, salle Lamartine

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission " Gestion des finances publiques et des ressources humaines " ;

- nomination de rapporteurs.

mercredi 12 novembre 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- examen ouvert à la presse : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (rapport).

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- examen pour avis du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182). Délai de dépôt des amendements : vendredi 7 novembre à 17h00.

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- examen de projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense et des forces armées, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- désignation d’un rapporteur ;

- examen ouvert à la presse, désignation des conseillers prud’hommes (n° 2296) (rapport).

Commission de la défense

à 11 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l’université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires.

à 16 h 30, salle 4325 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre.

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse : - délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) - délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (sous réserve de sa transmission) (deuxième lecture) (rapport)

à 16 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse, éventuellement, suite : - délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) - délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (sous réserve de sa transmission) (deuxième lecture) (rapport)

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Desessard, sénateur de Paris, ancien rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité (juillet 2012).

à 18 h 15, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de dirigeants de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des règies (FNCCR).

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- auditions.

jeudi 13 novembre 2014

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

à 9 heures, salle 6238 (Affaires culturelles)

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Commission des finances

à 9 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015, articles non rattachés (amendements, art. 88).

Commission des lois

à 14 heures, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, consacrées à l'encellulement individuel.

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 10 heures - Réunion prévisionnelle

- auditions.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 11 heures, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur le transport de patients.

mardi 18 novembre 2014

Commission des affaires économiques

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France.

Commission des affaires étrangères

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport de la mission d’information sur les investissements étrangers en France.

Commission des affaires européennes

à 17 heures, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Gil Arias, directeur général de l'agence Frontex.

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 14 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réforme de l'asile (n° 2182).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 10 heures, 2e Bureau - Réunion prévisionnelle

- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur le transport de patients.

mercredi 19 novembre 2014

Commission des affaires culturelles

à 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse : financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique (n° 1187) (rapport).

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Castillo, professeur de philosophie à l’Université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d’emploi des forces de l’armée de terre, et de M. Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d’études et de recherches sociologiques de l’Université Lille 1 et enseignant à l’institut d’études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l’environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d’évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique.

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- – audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur deux communications de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances : « Les frais de justice depuis 2011 » et « Le Défenseur des droits: missions et gestion »

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 14 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, à confirmer.

jeudi 20 novembre 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (rapport).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 8 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, à confirmer.

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

à 10 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Morin, directeur du Budget, Mme Marine Camiade, sous-directrice, et M. Gautier Bailly.

à 11 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques.

à 14 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.

mardi 25 novembre 2014

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer.

Commission du développement durable

à 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs.

jeudi 11 décembre 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation du développement des services à la personne (rapport).