mardi 14 février 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

à 14 heures, salle de la commission des lois

- nomination du bureau ;

- nomination des rapporteurs ;

- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires économiques

à 17 heures, Salle 6241 (Affaires économiques)

- majoration des droits à construire (n° 4335) (rapport)

Commission des affaires étrangères

à 17 h 15, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage

- ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro - (n° 4336, 4337) (rapports).

Commission de la défense

à 17 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- sociétés militaires privées (rapport d'information).

Commission des finances

à 11 h 30, Salle de la commission des Finances

- nomination d’un rapporteur ;

- proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4328) (examen).

à 14 h 30, Salle de la commission des Finances

- loi de finances rectificative pour 2012 (amendements art.91).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, 5e bureau

- le genre, l'égalité des femmes et la société (rapport d'information).

mercredi 15 février 2012

Commission des affaires culturelles

à 10 h 30, salle de la commission, n° 6238 - Palais-Bourbon, 2e sous-sol

- les nouvelles formes du mécénat culturel (rapport d'information) (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques

à 10 heures, Salle 6241 (Affaires économiques)

- majoration des droits à construire (n° 4335) (rapport, suite).

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage

- compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission ;

- application de la loi relative à l'action extérieure de l'État (rapport d'information) ;

- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) (rapport).

à 17 heures, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage

- situation intérieure en Belgique (rapport d'information).

Commission des affaires européennes

à 16 h 45, salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique

- proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (rapport d'information) ;

- proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (communication) ;

- rapport d’information établi au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (communication) ;

- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;

- ouvert à la presse.

Commission des affaires sociales

à 10 heures, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)

- audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;

- gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (n° 3977).

à 16 h 45, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique).

Commission des lois

à 10 heures, salle Lamartine - 101 rue de l'Université

- audition, ouverte à la presse, de M. Graham Turnock, directeur général de Better Regulation Executive (agence britannique du ministère des entreprises et de l'innovation), sur les actions engagées au Royaume-Uni pour mieux légiférer ;

- moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (nouvelle lecture) (sous réserve de son dépôt) (rapport)

- Pétitions.

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

à 16 h 30, Salle Lamartine

- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, Président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et M. Jean-Claude Paravy, secrétaire général.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures, 5e bureau

- audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience, astronaute et ancienne ministre.

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Sénat - 4 rue Casimir Delavigne - Paris 6e

- perspectives de l’aviation civile à l’horizon 2040 (étude de faisabilité).

jeudi 16 février 2012

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures, salle de la commission des Finances

- incidences sur l'économie française de la stratégie de Lisbonne : examen du rapport ;

- évaluation de l'aide médicale de l'État : suivi des conclusions du rapport (n° 3524).

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

à 9 h 30, Salle Lamartine

- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ministre de la ville et M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

à 11 h 30, Salle Lamartine

- échange de vues entre les membres de la commission pour l’élaboration du rapport

lundi 20 février 2012

Commission des lois

à 16 h 45, salle de la commission - 2e étage du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés n°4194) (amendements, art. 88) ;

- moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (amendements, art. 88) (nouvelle lecture).

mardi 21 février 2012

Commission des affaires économiques

à 14 h 30, Salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- majoration des droits à construire (amendements, art 88).

Commission des affaires sociales

à 16 h 45, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard sur le rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (n° 4221).

Commission du développement durable

à 17 h 30, Salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- éventuellement : examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 16 h 15, 5e bureau - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Rougui Dia, chef cuisinière.

mercredi 22 février 2012

Commission des affaires culturelles

à 10 h 30, salle de la commission, n° 6238 - Palais-Bourbon, 2e sous-sol - Réunion prévisionnelle

- la gouvernance des fédérations sportives (rapport d'information )(ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques

à 10 heures, Salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- influence culturelle des pays émergents (rapport d'information) ;

- projet de loi.

Commission des affaires européennes

à 16 h 45, Salle Médicis au Sénat, Palais du Luxemboug, 15 rue de Vaugirard - Réunion prévisionnelle

- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique et sur le partenariat euro-méditerranéen).

Commission des affaires sociales

à 10 heures, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon) - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur les relations entre le Régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants.

à 16 h 15, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d'État à la santé, sur la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport).

Commission du développement durable

à 9 h 30, Salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 4329) (amendements, art 88).

à 9 h 45, Salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Legrand, dont la nomination au poste de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est envisagée.

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- protection de l'identité (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) (rapport) ;

- simplification et amélioration de la qualité du droit (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) (rapport).

mardi 28 février 2012

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 16 h 15, salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique - Réunion prévisionnelle

- implications du changement climatique en matière de sécurité (rapport d'information) ;

- Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (communication) ;

- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (communication).

mercredi 29 février 2012

Commission des affaires sociales

à 10 heures, salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, du docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci.

mardi 6 mars 2012

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (rapport d'information).

Commission des affaires européennes

à 16 h 15, salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique - Réunion prévisionnelle

- bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe (rapport d'information) ;

- directive accès à l'avocat (rapport d'information) ;

- enjeux européens de la numérisation de l'écrit (rapport d'information) ;

- contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne (communication) ;

- Europe de la culture (communication).

mercredi 7 mars 2012

Commission des affaires étrangères

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- bilan des activités de la commission.