Malvoyants Assemblée nationale
- table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de : M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France ; M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social) ; Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).
- réunion ouverte à la presse, examens
- proposition de résolution négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (n° 1020) ;
- proposition de résolution européenne réforme des droits de plantation de vigne (n° 906) ;
- rapport d’information directive relative au détachement des travailleurs ;
- nomination de rapporteurs.
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2012 ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012.
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques et M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales.
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Parini, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine Pécha, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris Sud-Ouest, M. André Bonnal, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal Pavy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.
- à 16 h 15, audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
- à 17 h 45, audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
- à 18 h 30, audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (amendements, art. 88)
- examen ouvert à la presse : refondation de l’école de la République (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation de co-rapporteurs d'information.
- éventuellement, suite de l'examen ouvert à la presse : refondation de l’école de la République (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission).
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.
- nomination d'un rapporteur ;
- mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (rapport).
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Diète polonaise conduite par son président, M. Grzegorz Schetyna.
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
- audition de M. Jacques Roudière, contrôleur général des armées, ancien directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur le déploiement du logiciel de solde Louvois.
- présentation des travaux de la commission.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement.
- audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général.
- séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (examen deuxième lecture).
- proposition de nominations de membres de la Commission nationale d'évaluation (CNE) ;
- avis sur l'organisation d'états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d'éthique ;
- présentation du rapport sur "L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?", par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
- encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (examen) ;
- encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (examen) ;
- neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (examen) ;
- nomination de co-rapporteurs.
- attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845) (amendements, art. 88)
- table ronde avec les organisations syndicales.
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : " La prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi "
- à 9 heures 30 : table ronde avec les représentants des syndicats de salariés ;
- à 11 heures : table ronde avec les représentants des organisations patronales.
- audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 22 mai.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l’action pour le climat.
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (amendements, art. 88).
- – audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes.
- table ronde, ouverte à la presse, sur la parité dans le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.
- deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises.
- audition de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine.
- réunion ouverte à la presse
- communication sur le marché d’échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l’aviation ;
- communication sur les Balkans ;
- communication sur le programme Erasmus.
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi ;
- accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578).
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 ».
- consommation (n° 1015) (avis).
- consommation (n° 1015) (avis).
- « Grands experts » : MM. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, Marcel Genet, président de Laplace Conseil, et Alfred Rosales, ancien cadre dirigeant d’Eramet.
- audition de cabinets d'audit Secafi et Syndex.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
- audition de M. Titus Corlatean, ministre des affaires étrangères de Roumanie.
- Communications de M. Gilles Savary sur les Méga Trucks et sur la directive relative aux véhicules électriques.
- – audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur l’agro-écologie.(à confirmer)
- lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (avis).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission " Acte II de l'exception culturelle ", et de M. Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général, sur le rapport relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique.
- audition de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France à l'ONU.
- – table ronde, ouverte à la presse, sur « les métropoles dans la décentralisation ».
- audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2012 (sous réserve de son dépôt).
- audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales.
- audition du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de divers acteurs de la construction aéronautique.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur la stratégie nationale de santé du Gouvernement.
- – examen du rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets radioactifs.
- audition de M. José Ángel Gurria, secrétaire général de l'OCDE.
- – examen du rapport de la mission d’information sur la biomasse.
- audition de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne.