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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

jeudi 27 novembre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

à 13 h 30, salle 6566 (Lois)

- nomination du bureau ;

- nomination des rapporteurs ;

- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois)

- modification du délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 2352) (amendements, art. 88) ;

- permis de conduire (n° 1606) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 8 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.

à 10 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée, Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice des relations institutionnelles.

à 11 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, M. Michel Pébereau, président d’honneur de BNP Paribas, Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études, M. Éric Aubry, membre du groupe de travail sur le Temps de travail, Mme Stéphanie Cabossioras, rapporteuse du groupe de travail sur le Temps de travail, et M. Charles Nicolas, responsable des affaires publiques.

Délégation aux outre-mer

à 18 heures, salle 6550 (2e étage)

- audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre à la Cour des comptes, et de Mme Esméralda Luciolli, rapporteure du rapport thématique La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République, paru en juin 2014, concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 10 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur "la dette des établissements publics de santé" : - à 10 heures : M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL) - à 11 heures : M. Corso Bavagnoli, sous-directeur "banques et financement d'intérêt général" à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (sous réserve)

lundi 1er décembre 2014

Commission des affaires sociales

à 14 heures, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse : éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2015 (examen) (lecture définitive).

Commission des finances

à 15 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances rectificative pour 2014 (amendements, art. 88).

mardi 2 décembre 2014

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 - 2ème étage du Palais Bourbon

- nomination d'un(e) rapporteur(e) d'information ;

- santé (n° 2302) : audition de Mme Dominique Henon, secrétaire du syndicat CFDT de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), cadre de santé, ancienne membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE en 2010 sur La santé des femmes en France.

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 17 h 15, salle de réunion du CEC

- examen du projet de rapport.

Commission des affaires étrangères

à 17 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Commission des affaires européennes

à 17 h 30, salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de S.E. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.

mercredi 3 décembre 2014

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- nomination des membres de la commission à la mission d’information commune sur BpiFrance ;

- audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d’information sur les négociations internationales relatives au changement climatique.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le conseil ECOFIN du 9 décembre.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU).

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition du général Jean François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

Commission des finances

à 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête remis par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées.

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission) (rapport).

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 16 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- réunion interne à la commission : échanges de vues sur les travaux et programmation des prochaines auditions.

à 17 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général à la Direction générale du climat et de l’énergie du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

à 18 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Boudier, président de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 16 h 30, 8e Bureau - Réunion prévisionnelle

- audition, à huis clos, de M. Dominique Antoine, conseiller maitre et président de la 2e section de la 5e chambre de la Cour des comptes, et de MM. Christian Caracagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur "la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)".

jeudi 4 décembre 2014

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- principe d'innovation responsable (n° 2293) (amendements, art. 88) ;

- déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (n° 996) (amendements, art. 88) ;

- lutte contre gestation pour autrui (n° 2277) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 10 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- à huis clos, examen et vote du rapport.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 8 h 45, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur "la dette des établissements publics de santé" : - à 9 heures 30 : M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - à 10 heures 30 : M. Yves Gaubert, responsable du pôle "Finances et Banque de données hospitalière de France" de la Fédération hospitalière de France (FHF) (sous réserve)

mardi 9 décembre 2014

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.

Commission des affaires européennes

à 17 h 15, salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Commission de la défense

à 17 h 45, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Assemblée nationale, salle 7040 - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur la fin de vie.

mercredi 10 décembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d’état, avec la participation de M. Pierre Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l’OFCE et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l’Université de Liège.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Commission des finances

à 16 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Matthieu Gallet, président directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures, salle 6566 - 2ème étage du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- santé (n° 2302) : audition.

jeudi 11 décembre 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 9 h 30, 6e Bureau - Réunion prévisionnelle

- évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport.

mardi 16 décembre 2014

Commission des affaires économiques

à 17 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique.

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l’Autorité européenne de supervision bancaire.

Commission du développement durable

à 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d’aménagement du territoire.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 - 2ème étage du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- santé (n° 2302) :: audition.

mercredi 17 décembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES)

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage - Réunion prévisionnelle

- l’emploi des jeunes (rapport d'information) ;

- le plan de relance de l’investissement en Europe (communication).

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport.

Délégation aux outre-mer

à 17 heures, 5e Bureau - Réunion prévisionnelle

- table ronde réunissant les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) des DOM.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures, salle 6237 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- pour la croissance et l'activité : audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

jeudi 18 décembre 2014

Délégation aux outre-mer

à 10 heures, salle 6549 (2e étage) - Réunion prévisionnelle

- examen du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Office des choix scientifiques

à 9 h 30, Sénat, salle Médicis - Réunion prévisionnelle

- présentation de l'évaluation de l'OPECST sur le PNGMDR à l'Agence de sûreté nucléaire (ASN).

mardi 13 janvier 2015

Commission des affaires étrangères

à 16 h 15 - Réunion prévisionnelle

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

mercredi 14 janvier 2015

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30 - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE.

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.

jeudi 15 janvier 2015

Office des choix scientifiques

à 9 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition publique, ouverte à la presse, sur les semences.