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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

lundi 27 octobre 2014

Commission de la défense

à 21 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Examen en commission élargie des crédits de la mission Sécurités

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Sécurités : Gendarmerie nationale.

Commission des finances

à 16 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, et sur les articles 45 et 46, rattachés.

à 16 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - commission élargie : Mission Administration générale et territoriale de l'État

à 21 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Sécurités :

- – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

- – Sécurité civile.

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités : - Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Sécurité civile

Commission des lois

à 16 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État : - administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur - vie politique, cultuelle et associative

à 16 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, réunion ouverte à la presse, vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État : - administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur (avis) - vie politique, cultuelle et associative (avis)

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : - sécurité - sécurité civile

à 21 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, réunion ouverte à la presse, vote, sur les crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : - sécurité (avis) - sécurité civile (avis)

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 17 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

- à 17 h 30 : Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique ;

- à 18 h 30 : Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

mardi 28 octobre 2014

Commission des affaires culturelles

à 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis de la mission Enseignement scolaire (avis)

- présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche (avis) - Enseignement supérieur et vie étudiante (avis) - désignation d'un rapporteur

Commission des affaires étrangères

à 17 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;

- nomination de rapporteurs.

Commission des affaires européennes

à 14 heures, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage)

- audition, ouverte à la presse, de M. Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie.

à 18 heures, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage)

- réunion, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- • examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis) - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houérou, rapporteure pour avis)

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : - Solidarité - Handicap et dépendance

à 17 h 15, salle Lamartine

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- • examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Travail et emploi : - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis) - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis) - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

à 17 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Travail et emploi : - Travail - Emploi - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »

Commission du développement durable

à 17 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) (rapport).

Commission des finances

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l’article 60, rattaché.

à 9 h 30, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances

à 17 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur l’article 62, rattaché.

à 17 h 15, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et article 62, rattaché

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 (Lois)

- audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur les crédits pour 2015 de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes").

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

à 18 heures, salle 7040 (101 rue de l'Université)

- examen et vote du rapport.

mercredi 29 octobre 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis de la mission Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (avis) - Patrimoines (avis)

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Égalité des territoires et logement - Avis sur les crédits de la mission « Logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)

à 16 h 15, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Outre-mer ;

- Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

à 21 heures, salle Lamartine

- Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Outre-mer ;

- Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Commission des affaires étrangères

à 9 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international sur le Brésil ;

- nomination de rapporteurs ;

- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'Institut français.

à 16 h 30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle 4223 (Affaires étrangères - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Michael Roth, secrétaire d’État aux affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 ;

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle Lamartine

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville : - Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau, rapporteure pour avis)

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville : Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)

- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable.

Commission des finances

à 9 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement, et sur les articles 52, 53 et 54, rattachés.

à 9 h 30, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission Egalité des territoires, logement et articles 52, 53 et 54, rattachés

à 16 h 15, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 22434) : - Commission élargie : Mission Outre-mer

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l’article 57, rattaché.

à 21 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Eventuellement, suite de la Commission élargie : Mission Outre-mer

à 21 heures, salle Lamartine

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l’article 57, rattaché.

Commission des lois

à 16 h 15, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)

- examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Outre-mer : - collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises - départements d’outre-mer

à 16 h 30, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, réunion ouverte à la presse, vote, , sur les crédits de la mission Outre-mer : - collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises (avis) - départements d’outre-mer (avis) - nomination d'un rapporteur

à 21 heures, salle Lamartine

- éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l’Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie.

à 18 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d’ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d’ERDF, et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures, salle 6566 (Lois)

- audition de Mme Arlette Vialle, directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).

jeudi 30 octobre 2014

Commission des affaires culturelles

à 21 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)

- examen en commission élargie des crédits de la mission Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (avis) - Patrimoines (avis)

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (avis) - Patrimoines (avis)

Commission des affaires économiques

à 9 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Économie ;

- Avis sur les crédits de la mission « Économie » :

- – Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;

- – Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;

- – Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;

- – Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;

- – Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

à 15 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Eventuellement Commission élargie : Économie (suite);

- Avis sur les crédits de la mission « Économie » :

- – Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;

- – Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;

- – Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;

- – Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;

- – Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Politique des territoires ;

- Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :

- – Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).

Commission des affaires étrangères

à 9 heures, salle Lamartine

- Avis (n°2263)

- commission élargie Mission Economie - Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis).

à 11 heures, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2e étage)

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234), à l'issue de la commission élargie, vote sur la Mission Economie - Commerce extérieur.

Commission du développement durable

à 15 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : vote des crédits de la mission Politique des territoires.

à 15 heures, salle Lamartine

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - examen en commission élargie, des crédits de la mission Politique des territoires (avis)

Commission des finances

à 9 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l’article 51, rattaché : - Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Commerce extérieur - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; sur le compte spécial Accords monétaires internationaux

à 9 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Économie, et article 51, rattaché :

- – Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

- – Commerce extérieur ;

- – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.

à 15 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires : - Politique des territoires - Ville

à 15 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : éventuellement, suite de la mission Economie - Commission élargie : Mission Politique des territoires

à 21 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission Culture

à 21 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Patrimoines

Commission des lois

à 21 h 15, salle 6242 (Lois)

- modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 10 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- réunion à huis clos : évocation de l'audition éventuelle de M. Manuel Valls, Premier ministre.

à 10 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien.

à 11 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

à 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à Sciences-po.

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 9 h 30, salle 6550 (2e étage)

- table ronde sur l'adéquation entre la demande et l'offre d'aide au maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.

vendredi 31 octobre 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)

- examen en commission élargie des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche (avis) - Enseignement supérieur et vie étudiante ( avis)

à 9 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche (avis) - Enseignement supérieur et vie étudiante (avis)

Commission des affaires économiques

à 9 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur ;

- Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- – Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis).

à 15 heures, Salle Lamartine

- Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur (suite) ;

- Avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- – Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis).

Commission du développement durable

à 9 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche dans les domaines du développement durable (avis) - Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (avis)

à 9 heures, salle Lamartine

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- examen en commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche dans les domaines du développement durable (avis) - Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (avis)

à 15 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), éventuellement, à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche dans les domaines du développement durable (avis) - Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (avis)

à 15 heures, salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) (éventuellement) :

- examen pour avis, en commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche dans les domaines du développement durable (avis) - Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (avis)

Commission des finances

à 9 heures, salle Lamartine

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : - Recherche - Enseignement supérieur et vie étudiante

à 9 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : - Recherche - Enseignement supérieur et vie étudiante

à 15 heures, salle Lamartine

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), suite de l'examen des crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur.

à 15 heures, Salle Lamartine

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Eventuellement, suite de la Commission élargie : Mission recherche et enseignement supérieur

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois)

- amélioration régime commune nouvelle (n° 2241) (amendements, art. 88).

lundi 3 novembre 2014

Commission des affaires sociales

à 16 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- – Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- • examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Santé : - Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)

à 16 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Santé : Santé.

Commission des finances

à 16 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.

à 16 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : - Commission élargie : Mission Santé

à 21 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie sur les missions :

- – Engagements financiers de l’État ;

- – Remboursements et dégrèvements ;

- comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

à 21 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions : - Engagements financiers de l’État - Remboursements et dégrèvements - et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

mardi 4 novembre 2014

Délégation aux outre-mer

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, sur la situation des prisons outre-mer et sur l’exécution des crédits du budget triennal 2013-2015 destinés à leur rénovation ;

- désignation d’un rapporteur d’information.

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;

- Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, forêt et affaires rurales » :

- – Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).

à 16 h 15, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Eventuellement, Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales (suite) ;

- Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, forêt et affaires rurales » :

- – Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- réunion ouverte à la presse

- filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final - E 9359) (communication) ;

- politique spatiale européenne (communication) ;

- attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet (communication) ;

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ebola, en présence d’experts cliniciens et virologues ainsi que de représentants d’organismes sanitaires.

Commission des finances

à 9 h 30, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et article 47, rattaché :

- – Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;

- – Sécurité alimentaire.

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l’article 47, rattaché

- Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;

- Sécurité alimentaire.

à 16 h 15, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : éventuellement, suite de la mission Agriculture

- Commission élargie : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

à 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 58 et 59, rattachés.

à 21 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : éventuellement, suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

à 21 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés.

Commission des lois

à 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales

à 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, réunion ouverte à la presse, vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (avis).

à 21 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

mercredi 5 novembre 2014

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

à 12 heures, 2e bureau

- nomination du bureau.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45 - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.

à 16 h 15 - Réunion prévisionnelle

- Commission élargie - Immigration, asile et intégration.

Commission des affaires européennes

à 9 h 45, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire et des affaires étrangères de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique) (à confirmer).

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition du commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées sur la réforme du soutien et le rôle du SCA.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (à confirmer).

Commission des finances

à 9 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen des articles 41 à 44 non rattachés.

à 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

à 16 h 15, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Mission Immigration, asile et intégration.

Commission des lois

à 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2334) (seconde partie) :

- examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Immigration, asile et intégration : - immigration, intégration et accès à la nationalité française - asile

à 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2334) (seconde partie) : - réunion ouverte à la presse

- vote, à l'issue de la commission élargie, sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration : - immigration, intégration et accès à la nationalité française (avis) - asile (avis)

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission.

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 14 heures - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur l'organisation et la gouvernance du réseau des services de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.

jeudi 6 novembre 2014

Commission des affaires économiques

à 9 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables ;

- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

- – Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;

- – Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis).

à 15 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

- commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables (suite) ;

- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

- – Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;

- – Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis).

Commission des affaires étrangères

à 9 heures - Réunion prévisionnelle

- Commission élargie - Ecologie, développement et mobilité durables.

Commission du développement durable

à 9 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

- examen en commission élargie, des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Transports terrestres et fluviaux (avis) - Transports aériens (avis) - Affaires maritimes (avis)

à 15 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- examen du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) (suite) :

- examen en commission élargie, des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques et météorologie (avis) - Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (avis) - Transition écologique (avis) - Politiques de développement durable (avis)

à 15 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques et météorologie (avis) - Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (avis) - Transition écologique (avis) - Politiques de développement durable (avis)

Commission des finances

à 9 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Mission Écologie, développement et mobilité durables : - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

à 9 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables

- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;

- Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;

- Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;

- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres ;

- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

à 15 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables

- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;

- Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;

- Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;

- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres ;

- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

à 15 heures, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 22434) : - Eventuellement, suite de la Commission élargie : Mission Écologie, développement et mobilité durables

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, à confirmer.

à 10 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, à confirmer.

à 11 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. François Nogué, directeur général délégué Cohésion et Ressources Humaines de la SNCF, et de Mme Karine Grossetête, directrice déléguée aux affaires publiques.

à 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, à confirmer.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

à 8 h 45, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, professeur des universités (université de Toulouse I Capitole), membre de l’École d’économie de Toulouse.

à 10 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. François Roussely, ancien président-directeur général d’EDF.

vendredi 7 novembre 2014

Commission des finances

à 9 h 30, Salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

- Commission élargie : Missions :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines : - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges - Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonction publique ; sur la mission Provisions - Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;

- Conduite et pilotage des politiques économique et financière ;

- Fonction publique ; sur la mission Provisions ;

- Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions ;

- Examen des articles de récapitulation 32 à 40 ;

- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Commission des lois

à 9 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) : - examen, ouvert à la presse, en commission élargie, des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique

à 9 h 45, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- projet de loi de finances pour 2015 (n° 2334) (seconde partie) : - réunion ouverte à la presse - vote, à l'issue de la commission élargie, sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique (avis) - nomination de rapporteurs

mercredi 12 novembre 2014

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- examen ouvert à la presse : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (rapport).

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense et des forces armées, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre.

Commission de la défense

à 10 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Béatrice Thomas-Tual, Professeur à l’université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires.

à 16 h 30, salle 4325 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre.

jeudi 13 novembre 2014

Groupe de travail sur le développement des services à la personne

à 8 h 30 - Réunion prévisionnelle

- auditions.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 11 heures, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur le transport de patients.

mardi 18 novembre 2014

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission (33 rue Saint-Dominique, 3e étage) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de M. Gil Arias, directeur général de l'agence Frontex.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- réforme de l'asile (n° 2182).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

à 10 heures, 2e Bureau - Réunion prévisionnelle

- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur le transport de patients.

mercredi 19 novembre 2014

Commission des affaires culturelles

à 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur l’enseignement supérieur et la recherche.

jeudi 20 novembre 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (rapport).

mardi 25 novembre 2014

Commission de la défense

à 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer.

jeudi 11 décembre 2014

Comité d'évaluation et de contrôle

à 11 heures - Réunion prévisionnelle

- évaluation du développement des services à la personne (rapport).