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Agenda des commissions et des organes de contrôle

Rubrique des Agendas

mercredi 22 avril 2015

Commission des finances

à 10 h 30, salle 6350 (Finances)

- dette souveraine des États de la zone euro (proposition de résolution européenne) (rapport n° 2723).

à 11 h 30, salle 6350 (Finances)

- à l’issue du Conseil des ministres, programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et programme national de réforme : examen d’un rapport d’information (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) et audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

mardi 5 mai 2015

Commission des affaires économiques

à 17 heures, salle Lamartine

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et non ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l’Union européenne du 7 mai 2015.

Commission des affaires européennes

à 17 heures, salle Lamartine

- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l’Union européenne du 7 mai. (cette réunion n’est pas ouverte à la presse).

Commission des affaires sociales

à 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- protection de l'enfant (n° 2652 rect.).

à 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)

- protection de l'enfant (n° 2652 rect.).

Commission des lois

à 9 h 30, salle 6242 (Lois)

- protection de l'enfant (n° 2652) (avis).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon

- audition de représentant-e-s d'organisations syndicales de salarié-e-s, sur certaines dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (sous réserve de son dépôt).

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

à 17 heures, salle 6242 (Lois)

- audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, et de M. Jean Courtial, conseiller d'État, auteurs du rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.

mercredi 6 mai 2015

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)

- examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour les années 2015-2019 et avis de la commission sur ce projet.

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition de M. Marwan Lahoud, président d’EADS France, directeur général délégué d’Airbus Group.

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)

- audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.

Commission des affaires européennes

à 17 heures, salle Lamartine

- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, sur la préparation de la conférence climat de décembre 2015.

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales

à 9 heures, salle 6351 (Affaires sociales)

- tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt) : - ·9 heures : organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) - ·11 heures : organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA)

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales)

- audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense

à 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

- manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH (rapport d'information).

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle Lamartine

- table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. Frank Aletru, vice-président de l’organisation non gouvernementale « Terre d’Abeilles », membre du groupe Méthodes/Pesticides/Abeilles, apiculteur et le docteur Michel Nicolle de l’association « Alerte des Médecins sur les Pesticides» (ALMP).

à 17 heures, salle Lamartine

- audition, commune avec la commission, des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21).

Mission d'évaluation et de contrôle

à 14 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles)

- auditions, ouvertes à la presse, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements : - à 14 h 15 : table ronde réunissant des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat - à 15 h 30 : audition de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre, et de M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre

à 17 heures, salle 6350 (Finances)

- auditions, ouvertes à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française :

- à 17 heures : - audition de Mme Anne Crozat, sous-directrice des affaires européennes et internationales, et de M. Jean-François Baldi, délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France, du ministère de la culture et de la communication

- à 18 h 30 : - audition de M. Valéry Freland, directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, du ministère des affaires étrangères et du développement international

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Sénat, Grande salle Delavigne, 4 rue Casimir Delavigne

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;

- présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Louis Touraine, députés, relatives à l'audition publiques sur "Les médicaments biosimilaires" du 29 janvier 2015.

Commission des affaires étrangères

à 9 h 45 - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport d'information sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie.

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préparation de la Conférence Climat 2015.

Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- table ronde sur la sectorisation des établissements scolaires.

jeudi 7 mai 2015

Commission des affaires économiques

à 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques)

- éventuellement, entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (n° 2467) (amendements, art. 88).

Commission des lois

à 9 h 15, salle 6242 (Lois)

- droit de préemption des salariés (n° 2720) (amendements, art. 88).

Mission d'évaluation et de contrôle

à 9 heures, salle 6350 (Finances)

- auditions, ouvertes à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française :

- à 9 heures : - audition de la direction générale des Médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication

- 10 heures : - audition de TV5 Monde

mardi 12 mai 2015

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

à 9 h 30, salle 6550 (2e étage)

- échange de vues.

Commission des affaires économiques

à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.

Commission des affaires européennes

à 17 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l’innovation.

Commission des affaires sociales

à 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- protection de l'enfant (n° 2652 rect.) (amendements, art. 88).

Commission du développement durable

à 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- en application de l’article 13 de la Constitution, audition du candidat à la présidence de la RATP, et vote sur cette nomination (sous réserve).

mercredi 13 mai 2015

Commission des affaires culturelles

à 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle

- examen pour avis des dispositions relatives au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (sous réserve de son dépôt) ;

- université des Antilles (n°2656) (nouvelle lecture).

Commission des affaires économiques

à 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent.

Commission des affaires étrangères

à 17 heures - Réunion prévisionnelle

- examen de projets de loi.

Commission des affaires européennes

à 11 heures, salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique - Réunion prévisionnelle

- échange de vues informel avec M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE.

Commission des affaires sociales

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat Zucman, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

Commission du développement durable

à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Stéphane Saint-André, président du Conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), et de M. Marc Papinutti, directeur général.

Commission des finances

à 11 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- échange de vues informel, conjoint avec la commission des affaires européennes, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.

Commission des lois

à 10 heures, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle

- adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341).

à 14 h 45, salle 6242 (Lois). - Réunion prévisionnelle

- étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (amendements, art. 88) ;

- instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de " grand export " (n° 2721) (amendements, art. 88).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 14 heures - Réunion prévisionnelle

- audition.

Mission d'évaluation et de contrôle

à 14 h 15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- auditions, ouvertes à la presse, sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :

- à 14 h 15 : - table ronde réunissant des représentants de chambres d’agriculture

- à 15 h 30 : - table ronde réunissant des représentants syndicats de salariés du réseau CCI

mardi 19 mai 2015

Commission des affaires européennes

à 16 h 30, salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique - Réunion prévisionnelle

- projet de parquet européen (communication) ;

- consultation publique ouverte par la Commission européenne sur la révision de la PEV (communication) ;

- proposition de directive relative au secret d’affaire (communication) ;

- examen de textes européens.

Commission des affaires sociales

à 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire.

à 17 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

à 17 heures, salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon - Réunion prévisionnelle

- dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport d'information).

mercredi 20 mai 2015

Commission des affaires sociales

à 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

à 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

à 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle

- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés (rapport, sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense

à 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Laurent Collet Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire.

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Assemblée nationale, salle 7040 - Réunion prévisionnelle

- audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies ;

- présentation des conclusions de Mme Catherine Procaccia, sénateur, et M. Gérard Bapt, député, relatives à l'audition publique sur "Le numérique au service de la santé" du 15 mai 2014.

jeudi 21 mai 2015

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

à 9 heures, salle 6566 (Lois)

- examen du rapport.

mardi 26 mai 2015

Office des choix scientifiques

à 17 h 15, Sénat - Réunion prévisionnelle

- présentation de l'étude de faisabilité de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur "Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique".

mercredi 27 mai 2015

Commission des finances

à 11 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2014 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2014 ;

- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

jeudi 4 juin 2015

Office des choix scientifiques

à 9 heures, chantier de déconstruction de Chooz et station de pompage-turbinage de Revin Ardennes françaises - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Bertrand Martelet, directeur du CIDEN (Centre d'ingénierie déconstruction environnement) et de M. Olivier Vidalinc, directeur du GEH Revin, EDF.

mardi 9 juin 2015

Office des choix scientifiques

à 18 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST.

mercredi 10 juin 2015

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Sénat - Réunion prévisionnelle

- à 17 heures : à préciser.

- à 18 h15 : audition de M. Paul Giacobbi, député, président de l'Agence des aires maritimes protégées.

mercredi 17 juin 2015

Office des choix scientifiques

à 17 heures, Assemblée nationale, salle 7040, 103 RU -2 - Réunion prévisionnelle

- présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).

mardi 7 juillet 2015

Office des choix scientifiques

à 14 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle

- audition publique, ouverte à la presse, sur "La politique spatiale française et européenne".

à 19 heures, CNRS - Réunion prévisionnelle

- audition de M. Alain Fuchs, président directeur général du CNRS.