Malvoyants Assemblée nationale
- accélérer les projets de construction (n° 1017) (amendements, art. 88).
- audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ;
- désignation des membres de la mission d'information sur les investissements étrangers en France.
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Livre Blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale.
- communication, ouverte à la presse, sur le financement du cinéma européen.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- nomination de rapporteurs.
- présentation sur la sécurité de l’information et la cyberdéfense par Mme Agnès Mignot, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la protection économique à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et son collaborateur, M. Bernard Hayam ;
- désignation de rapporteur.
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l’agro-écologie.
- audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux ; réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815), attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) ;
- attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (rapport) ;
- nominations de rapporteurs.
- audition, ouverte à la presse, de M. Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et de M. Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
- enseignement supérieur et recherche (n° 835) (amendements, art. 88).
- – examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur le financement du cinéma européen (sous réserve de sa transmission).
- table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur, avec la participation de
- MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
- M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
- M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
- Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de directrice générale de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République ;
- vote sur la proposition de nomination de Mme Anne Paugam.
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, sur l'aide au développement en faveur du Mali.
- table ronde, ouverte à la presse, sur la pauvreté et l'alimentation en Europe.
- audition, ouverte à la presse, de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du "pacte de confiance pour l'hôpital".
- audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées (CEMA), sur les enseignements de l’opération Serval.
- nominations de rapporteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois sur les investissements en matière de développement durable.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la politique de l’eau.
- audition, ouverte à la presse, de MM. Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué ;
- désignation d’un rapporteur.
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (examen) ;
- examen des pétitions ;
- nominations de co-rapporteurs.
- audition, ouverte de la presse, de MM. Georges Duval, président d’Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines.
- audition, ouverte à la presse, de Mmes Catherine Tissot-Colle, présidente, et Claire de Langeron, déléguée générale de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem).
- – audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, chargé d’un rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé).
- – audition de M. Pierre Tatarkowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, sur le thème de la prostitution.
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le thème : Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ?
- à 16 heures 30 : M. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et financement d'intérêt général et M. Thomas Revial, chef de bureau Financement logement et actions d'intérêt général à la direction générale du Trésor, et M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4ème sous-direction à la direction du Budget, et M. Antoine Magnant sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale.
- examen et vote du rapport de la commission d’enquête.
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le thème : " La conduite des programmes d'armement en coopération "
- A 9 heures : les attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Berlin : Général Philippe Chalmel et l'ingénieur en chef de l'armement Yves-Marie Gourlin ;
- A 10 heures : les attachés de défense et d’armement de l’ambassade de France à Londres : Contre-amiral Henri Schricke et Ingénieur en chef de l'armement Nicolas Fournier ;
- A 11 heures : les attachés de défense et d’armement de l’ambassade de France à Rome : Colonel Henri Sowa et l’ingénieur en chef Cyril Crozes.
- table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de
- M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France, M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF), M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social) et Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).
- audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
- réunion ouverte à la presse, examens
- proposition de résolution négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (n° 1020) ;
- proposition de résolution européenne réforme des droits de plantation de vigne (n° 906) ;
- rapport d’information directive relative au détachement des travailleurs.
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2012 ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012.
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (amendements, art. 88)
- examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, refondation de l’école de la République (sous réserve de sa transmission).
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.
- mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'union européenne (n° 1020).
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Diète polonaise conduite par son Président.
- réunion ouverte à la presse
- examen du rapport d’information sur l’intégration des populations roms ;
- communications sur les Méga Trucks et sur la directive relative aux véhicules électriques.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
- présentation des travaux de la commission.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement.
- audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick BORDE, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François MORLAT, directeur général.
- séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (examen deuxième lecture).
- encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (examen) ;
- encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (examen) ;
- neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (examen) ;
- nomination de co-rapporteurs.
- attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845) (amendements, art. 88)
- table ronde avec les organisations syndicales.
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : " La prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi "
- à 9 heures 30 : table ronde avec les représentants des syndicats de salariés ;
- à 11 heures : table ronde avec les représentants des organisations patronales.
- audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 22 mai 2013.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l’action pour le climat.
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur la création d’un commissariat à l’égalité des territoires.
- séparation et régulation des activités bancaires (n° 838) (amendements, art. 88).
- – audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes.
- audition de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine.
- audition de M. Leonid Kozhara, ministre des affaires étrangères d'Ukraine.
- réunion ouverte à la presse
- communication sur le marché d’échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l’aviation ;
- communication sur les Balkans ;
- communication sur le programme Erasmus.
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi ;
- accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578).
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 ».
- consommation (n° 1015) (avis).
- projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (examen pour avis).
- « Grands experts » : MM. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, Marcel Genet, président de Laplace Conseil, et Alfred Rosales, ancien cadre dirigeant d’Eramet.
- audition de cabinets d'audit Secafi et Syndex.
- audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2012 (sous réserve de son dépôt).
- audition du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de divers acteurs de la construction aéronautique.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé sur la stratégie nationale de santé du Gouvernement.