Rapport d'information de la commission du développement durable Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape (M. Denys Robiliard)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Sébastien Denaja)
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère)
Rapport d'information de la commission des lois sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot)
Rapport d'information de la commission des lois relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti)
Rapport d'information de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille)
Rapport d'information sur les coûts de production en France (M. Daniel Goldberg)
Rapport d'information de la commission des lois sur la question prioritaire de constitutionnalité (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes (Mme Catherine Coutelle)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le retrait d'Afghanistan (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)
Rapport d'information de la commission des lois sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (M. Jean-Michel Clément)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 (M. Patrick Bloche)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Mme Pascale Crozon)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)
Rapport d'information de la commission des lois sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (M. Dominique Raimbourg)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle (Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information de la commission des lois sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
Rapport d'information de la commission des lois portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Christian Eckert)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (Mme Ségolène Neuville)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012 (M. Gilbert Le Bris)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution (M. Gilles Savary)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (Mme Sandrine Doucet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation (Mme Annick Girardin)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement" (M. Arnaud Leroy)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (MM. Philip Cordery et Michel Piron)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (M. Gilles Savary)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Rapport d'information sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
(M. René Rouquet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires (M. Arnaud Leroy)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport (M. Gilles Savary)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012 (M. René Rouquet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (M. Christophe Caresche)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012 (Mme Arlette Grosskost)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528
(Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (Mme Annick Girardin)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374)
et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485
(Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert)
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