RAPPORTS D'INFORMATION



Christophe Castaner Rapport d'information de la commission des finances sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi (M. Christophe Castaner)

Valérie Rabault Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault)

René Dosière Daniel Gibbes Rapport d'information de la commission des lois sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes)

Jacques Moignard Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard)

Yves Fromion Gwendal Rouillard Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)

Christian Hutin Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin)

Valérie Corre Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre)

Éric Woerth Monique Rabin Éric Straumann Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur "la fiscalité des hébergements touristiques" (MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin)

Valérie Rabault Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault)

Denis Jacquat Jean-Louis Touraine Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)

Patrick Bloche Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la création architecturale (M. Patrick Bloche)

Jean-Christophe Fromantin Patrice Prat Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)

Daniel Gibbes Jean-Claude Fruteau Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau)

Pierre-Alain Muet Rapport d'information de la commission des finances sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale (M. Pierre-Alain Muet)

Jean-Jacques Guillet François de Rugy Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)

Jean-Paul Chanteguet Rapport d'information sur l'écotaxe poids lourds (M. Jean-Paul Chanteguet)

Corinne Erhel Laure de La Raudière Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)

Jean-Claude Fruteau Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre (M. Jean-Claude Fruteau)

Frédéric Barbier Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste (M. Frédéric Barbier)

Marie-Noëlle Battistel Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel)

Jérôme Guedj Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj)

Catherine Coutelle Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal (Mme Catherine Coutelle)

Jeanine Dubié Arnaud Richard Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)

Catherine Coutelle Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013) (Mme Catherine Coutelle)

Jean-Claude Fruteau Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013) (M. Jean-Claude Fruteau)

Ségolène Neuville Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Mme Ségolène Neuville)

Jeanine Dubié Pierre Morange Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Morange)

Pouria Amirshahi Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la francophonie (M. Pouria Amirshahi)

Brigitte Bourguignon Catherine Coutelle Edith Gueugneau Monique Orphé Barbara Romagnan Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan)

Pierre Léautey Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (M. Pierre Léautey)

Denys Robiliard Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard)

Alain Tourret Georges Fenech Rapport d'information de la commission des lois sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)

Régis Juanico Jean-Frédéric Poisson Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)

Hélène Vainqueur-Christophe Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)

François Loncle Claudine Schmid Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger (M. François Loncle et Mme Claudine Schmid)

Sophie Errante Martial Saddier Rapport d'information de la commission du développement durable sur l'affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)

Patrick Bloche Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche)

Chantal Berthelot Hervé Gaymard Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard)

Hervé Mariton Rapport d'information de la commission des finances relatif à la transition énergétique (M. Hervé Mariton)

Marie-Noëlle Battistel Éric Straumann Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann)

Jean-Jacques Urvoas René Dosière Dominique Bussereau Rapport d'information de la commission des lois sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau)

Catherine Coutelle Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (Mme Catherine Coutelle)

Martine Martinel Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel)

François André Philippe Vitel Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel)

Maud Olivier Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (Mme Maud Olivier)

Jean-Marc Germain Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain)

Geneviève Gosselin-Fleury Damien Meslot Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)

Jean-Jacques Cottel Guillaume Chevrollier Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP") (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)

Jean-Jacques Bridey François Cornut-Gentille Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces" (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille)

Olivier Faure Alain Rodet Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (MM. Olivier Faure et Alain Rodet)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Christian Eckert)

Michel Piron Christophe Caresche Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" (MM. Christophe Caresche et Michel Piron)

Carole Delga Xavier Breton Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire sur la politique d'éducation prioritaire (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert)

Marc Laffineur Sylvie Pichot Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012 (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)

Christophe Guilloteau Philippe Nauche Rapport d'information de la commission de la défense sur l'opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)

Germinal Peiro Alain Marc Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'élevage laitier et allaitant (MM. Germinal Peiro et Alain Marc)

Yves Fromion Gwendal Rouillard Rapport d'information de la commission de la défense relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)

Guénhaël Huet Régis Juanico Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico)

Jean-Jacques Bridey Jean Launay François Cornut-Gentille Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay)

Pierre-Alain Muet Rapport d'information de la commission des finances sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet)

Michel Ménard Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert)

Christophe Bouillon Julien Aubert Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)

Jean-Christophe Fromantin Patrice Prat Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)

Alexis Bachelay Rapport d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay)

Thierry Braillard Marie-George Buffet Pascal Deguilhem Guénhaël Huet Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert)

Gérard Bapt Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt)

François-Michel Lambert Sophie Rohfritsch Rapport d'information de la commission du développement durable sur la biomasse au service du développement durable (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)

Philippe Doucet Philippe Gosselin Rapport d'information de la commission des lois sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)

Jean-Paul Chanteguet Rapport d'information de la commission du développement durable Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique (M. Jean-Paul Chanteguet)

Monique Iborra Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra)

Denys Robiliard Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape (M. Denys Robiliard)

Henri Jibrayel Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel)

Jean-Claude Fruteau Patrick Ollier Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)

Sébastien Denaja Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Sébastien Denaja)

Jean-Jacques Urvoas Patrice Verchère Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère)

Cécile Untermaier Marcel Bonnot Rapport d'information de la commission des lois sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot)

Jean-Yves Le Bouillonnec Didier Quentin Rapport d'information de la commission des lois relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)

Bérengère Poletti Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert)

Jean-Patrick Gille Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille)

Daniel Goldberg Rapport d'information sur les coûts de production en France (M. Daniel Goldberg)

Jean-Jacques Urvoas Rapport d'information de la commission des lois sur la question prioritaire de constitutionnalité (M. Jean-Jacques Urvoas)

Ségolène Neuville Christophe Sirugue Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)

Catherine Coutelle Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes (Mme Catherine Coutelle)

Denis Jacquat Jean-Louis Touraine Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)

Jean-Charles Taugourdeau Fabrice Verdier Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)

Philippe Meunier Philippe Nauche Rapport d'information de la commission de la défense sur le retrait d'Afghanistan (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)

Jean-Michel Clément Rapport d'information de la commission des lois sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (M. Jean-Michel Clément)

Patrick Bloche Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 (M. Patrick Bloche)

Pascale Crozon Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Mme Pascale Crozon)

Corinne Erhel Laure de La Raudière Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)

Mathieu Hanotin Jean Jacques Vlody Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)

Dominique Raimbourg Rapport d'information de la commission des lois sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (M. Dominique Raimbourg)

Cécile Untermaier Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle (Mme Cécile Untermaier)

Jean-Jacques Urvoas Rapport d'information de la commission des lois sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (M. Jean-Jacques Urvoas)

Audrey Linkenheld Jacques Myard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)

François Cornut-Gentille Christian Eckert Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)

Xavier Breton Martine Pinville Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)

Thomas Thévenoud Rapport d'information de la commission des finances relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud)

Michel Heinrich Régis Juanico Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)

Jean-Jacques Urvoas Rapport d'information de la commission des lois portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas)

Jean-Claude Fruteau Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (M. Jean-Claude Fruteau)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Christian Eckert)

Ségolène Neuville Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (Mme Ségolène Neuville)

Estelle Grelier Marc Laffineur Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet)

Isabelle Bruneau Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence (Mme Isabelle Bruneau)

Christophe Caresche Michel Herbillon Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014 (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

Danielle Auroi Chantal Guittet Jean-Louis Roumegas Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas)

Audrey Linkenheld Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final (Mme Audrey Linkenheld)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet)

Marietta Karamanli Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Mme Marietta Karamanli)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité (Mme Danielle Auroi)

Élisabeth Guigou Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne" (Mme Élisabeth Guigou)

Marietta Karamanli Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (Mme Marietta Karamanli)

Jean-Louis Roumegas Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants (M. Jean-Louis Roumegas)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet)

Sandrine Doucet Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives (Mme Sandrine Doucet)

Sandrine Doucet Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives (Mme Sandrine Doucet)

Marietta Karamanli Arnaud Richard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)

Jean-Louis Roumegas Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens (M. Jean-Louis Roumegas)

Chantal Guittet Thierry Mariani Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie (Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani)

Philip Cordery Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (M. Philip Cordery)

Seybah Dagoma Marie-Louise Fort Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)

Chantal Guittet Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (Mme Chantal Guittet)

Gilles Savary Arnaud Richard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)

Razzy Hammadi Arnaud Richard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments (Mme Danielle Auroi)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (Mme Danielle Auroi)

Christophe Caresche Michel Herbillon Didier Quentin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)

Arnaud Leroy Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins (M. Arnaud Leroy)

Jérôme Lambert Philippe Armand Martin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin)

Michel Destot Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la Chine (M. Michel Destot)

Élisabeth Guigou Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense (Mme Élisabeth Guigou)

Jean Glavany Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes (M. Jean Glavany)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet)

Bernard Deflesselles Jérôme Lambert Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Marietta Karamanli Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur Europol (Mme Marietta Karamanli)

Noël Mamère Michel Zumkeller Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller)

Jean-Pierre Dufau Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'Algérie (M. Jean-Pierre Dufau)

Alain Bocquet Nicolas Dupont-Aignan Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la lutte contre les paradis fiscaux (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan)

Axelle Lemaire Hervé Gaymard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)

Christophe Castaner Véronique Louwagie Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi" (M. Christophe Castaner et Mme Véronique Louwagie)

Chantal Guittet Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (Mme Chantal Guittet)

Marietta Karamanli Didier Quentin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)

Alain Claeys Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (M. Alain Claeys)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013 (Mme Danielle Auroi)

Estelle Grelier Marc Laffineur Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

Christophe Caresche Bernard Deflesselles Michel Herbillon Jérôme Lambert Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)

Christophe Caresche Michel Herbillon Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

Christophe Caresche Michel Herbillon Didier Quentin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union (Mme Danielle Auroi)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (Mme Danielle Auroi)

Gilbert Le Bris Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012 (M. Gilbert Le Bris)

Gilles Savary Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution (M. Gilles Savary)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet)

Sandrine Doucet Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (Mme Sandrine Doucet)

Annick Girardin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation (Mme Annick Girardin)

Gilles Savary Chantal Guittet Michel Piron Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)

Marietta Karamanli Rudy Salles Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)

Arnaud Leroy Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement" (M. Arnaud Leroy)

Audrey Linkenheld Jacques Myard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)

Danielle Auroi Hervé Gaymard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)

Philip Cordery Michel Piron Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (MM. Philip Cordery et Michel Piron)

Joaquim Pueyo Yves Fromion Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

Gilles Savary Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (M. Gilles Savary)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (Mme Danielle Auroi)

Annick Girardin Didier Quentin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)

Razzy Hammadi Arnaud Richard Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

René Rouquet Rapport d'information sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet)

Christophe Caresche Michel Herbillon Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 (Mme Danielle Auroi)

Arnaud Leroy Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires (M. Arnaud Leroy)

Gilles Savary Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport (M. Gilles Savary)

Christophe Caresche Didier Quentin Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)

Seybah Dagoma Marie-Louise Fort Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)

Joaquim Pueyo Yves Fromion Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

Arnaud Richard Razzy Hammadi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)

Marietta Karamanli Charles de La Verpillière Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)

Bernard Deflesselles Jérôme Lambert Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Estelle Grelier Marc Laffineur Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (Mme Danielle Auroi)

René Rouquet Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012 (M. René Rouquet)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 (Mme Danielle Auroi)

Christophe Caresche Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (M. Christophe Caresche)

Arlette Grosskost Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012 (Mme Arlette Grosskost)

Danielle Auroi Marietta Karamanli Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528 (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)

Annick Girardin Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (Mme Annick Girardin)

Estelle Grelier Marc Laffineur Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)

Danielle Auroi Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485 (Mme Danielle Auroi)

Christian Eckert Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert)