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Les missions et l’attractivité des polices municipales
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales, n° 1544
, déposé(e) le mercredi 19 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00
Les rapporteurs
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation