Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

• Commission des lois
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 3 avril 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
, n° 2435, déposé le mercredi 3 avril 2024.