- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023, n° 1623
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
La rapporteure
