Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023, n° 1623, déposé le mardi 12 septembre 2023.
Rapport d'information, n° 1623
16e législature
