- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023, n° 1085
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 17h00
Le rapporteur
Conseil de l'Europe