Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023, n° 1085
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 17h00
Le rapporteur
Conseil de l'Europe