- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs, n° 1304
, déposé(e) le jeudi 1er juin 2023
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 15h30
Les rapporteures
