Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire, n° 1540
, déposé(e) le mercredi 19 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 15h35
Les rapporteurs
Affaires européennes