Rapport d'information, n° 1540

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire, n° 1540, déposé le mercredi 19 juillet 2023.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires européennes

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON