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L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023), n° 1699
, déposé(e) le mercredi 4 octobre 2023
- Mise en ligne : lundi 16 octobre 2023 à 16h19
La rapporteure
Délégation aux droits des enfants