Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination, n° 1283
, déposé(e) le jeudi 25 mai 2023
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 11h50
Le rapporteur
