Nouvel acte de décentalisation

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 10 avril 2024

    Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation, n° 2463, déposé le mercredi 10 avril 2024.

    Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h15