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Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France, n° 1083
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 19h45
Les rapporteurs
Affaires économiques