Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)

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    Mercredi 15 novembre 2023

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855), n° 1860, déposé le mercredi 15 novembre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 10h45