Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 1021
, déposé(e) le mercredi 29 mars 2023
- Mise en ligne : jeudi 30 mars 2023 à 18h45
Les rapporteurs
Affaires sociales