Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent, n° 1864
, déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 16h02
Les rapporteurs
