- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales », n° 1237
, déposé(e) le lundi 15 mai 2023
- Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 15h35
Le rapporteur